1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Hettange-grande
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement polyvalent avec accueil périscolaire à HETTANGE-GRANDE
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + DET + VISA 1/2 EXE/SYNT + AOR sur un montant de travaux de 4 050 000 euros HT + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle n°2 EXE complète + Prestation supplémentaire éventuelle n°3 CEM Mission complémentaire : DIAG/REL
Identifiant de la procédure: 28bde08f-f994-40c4-bf23-2ef36327f6b0
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un équipement polyvalent avec accueil périscolaire à HETTANGE-GRANDE
Description: Construction d'un équipement polyvalent avec accueil périscolaire à HETTANGE-GRANDE
Identifiant interne: 2024-02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Mode de sélection du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur https://marchespublics-matec57.fr/ pour accèder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: Architecture, VRD / Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un co-traitant/sous-traitant), Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois), Fluides / Thermique / CVC, Électricité / SSI, Acousticien, Économie de la construction.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.Si le mandataire fait appel à des sous-traitants, il devra les lister et les déclarer.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La conformité du dossier de candidature , Contenu et qualité de la lettre de motivation et de la note méthodologique (moyens, l'organisation de l'équipe, justification et intégration des compétences à l'opération), Qualité architecturale, esthétiques, technique et paysagère des références , Adéquation des références avec le projet.
Description: Trois candidats seront donc admis à participer à la seconde phase du concours sur la base des critères ci-dessus
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: - Architecture (insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: Qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: Délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: Monsieur Roland BALCERZAK, Maire et Président du Jury de concours
Membres du jury: Monsieur David ROBINET
Membres du jury: Monsieur Hervé PATAT
Membres du jury: Monsieur Didier PALLUCCA
Membres du jury: Monsieur Régis HEIL
Membres du jury: Monsieur Yannick OLIGER
Membres du jury: Personne qualifiée (désignée ultérieurement)
Membres du jury: Personne qualifiée (désignée ultérieurement)
Membres du jury: Personne qualifiée (désignée ultérieurement)
Prix
Valeur de la prime: 18 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 57330
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 18 000 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 11:00 +02:00
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Hettange-grande
Numéro d'enregistrement: 215 703 232 00011
Adresse postale: 8 place de la Mairie
Ville: HETTANGE-GRANDE
Code postal: 57330
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 355941810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cbc61caa-50cb-4e11-ad3d-05c465e17046 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2024 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
