SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Hombourg-Haut,
17 Rue de Metz ,
57470,
HOMBOURG-HAUT,
Téléphone : (+33) 3 87 81 48 69,
Courriel :
mairie@hombourg-haut.com ,
Code NUTS : FRF33
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du coeur du quartier Chapelle (lot 1) et du quartier Chênes (lot 2)
Numéro de référence :
2020-37MOEANRU
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain et des requalifications du coeur du quartier Chapelle (lot 1) et du quartier Chênes (lot 2).
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique
La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération :
EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + (éventuellement mission complémentaire OPC)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du coeur du quartier Chapelle.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain et des requalifications du coeur du quartier Chapelle (lot 1)
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Offre technique / Pondération : 60 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
La conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter).
Le contenu du dossier d'oeuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales ;
L'adéquation des références avec le projet ;
La composition, les moyens et les compétences de l'équipe
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 1 comporte les tranches suivantes :
Tranche ferme : Désenclavement rue du Langenberg
Tranche optionnelle n°1 : Requalification du parvis du collège
Tranche optionnelle n°2 : Aménagement du coeur de quartier Chapelle
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas affermir les tranches optionnelles s'il le souhaite.
La décision d'affermissement des tranches optionnelles pourra être donnée au plus tard 3 ans après la notification du marché. Si cette décision est notifiée au-delà de ce délai, majoré des délais de retard imputables au maître d'oeuvre, le maître d'oeuvre peut refuser ou accepter d'exécuter les tranches optionnelles.
Le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnités de dédit ou d'attente en cas de non affermissement des tranches optionnelles.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Procédure de type restreinte. Selon l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée (article R 2124-1 du Code de la Commande Publique) Marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la Commande Publique). La procédure est la procédure avec négociation
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du quartier Chênes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain et des requalifications du quartier Chênes (lot 2).
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie " réhabilitation ouvrages infrastructure " au sens du Livre IV du Code de la Commande Publique.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Offre technique / Pondération : 60 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
La conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter).
Le contenu du dossier d'oeuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales ;
L'adéquation des références avec le projet ;
La composition, les moyens et les compétences de l'équipe
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le lot 2 comporte les tranches suivantes :
Tranche ferme : Réaménagement de la rue des Chasseurs
Tranche optionnelle n°1: Aménagement du coeur de quartier Chênes et création d'une plaine sportive et de loisirs
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas affermir les tranches optionnelles s'il le souhaite.
La décision d'affermissement des tranches optionnelles pourra être donnée au plus tard 3 ans après la notification du marché. Si cette décision est notifiée au-delà de ce délai, majoré des délais de retard imputables au maître d'oeuvre, le maître d'oeuvre peut refuser ou accepter d'exécuter les tranches optionnelles.
Le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnités de dédit ou d'attente en cas de non affermissement des tranches optionnelles.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Procédure de type restreinte. Selon l'article R 2172-2 1° du Code de la Commande Publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée (article R 2124-1 du Code de la Commande Publique) Marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R 2124-3 3° du Code de la Commande Publique). La procédure est la procédure avec négociation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A fournir:
- Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen, tels que les certificats d'identité professionnels justifiant de l'inscription sur un registre professionnel
- les attestations et preuves d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis ou équivalent) ou au répertoire des métiers
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes : Paysagiste concepteur (titre reconnu par le Décret n°2017.673 du 28 avril 2017) ou/et un Architecte pouvant justifier des compétences en aménagement paysagers ou/et membre FFP/Urbanisme/Voirie, infrastructures, accessibilité IOP, éclairage public, réseaux secs, environnement, hydraulique
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 février 2020 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020
