Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEET EAUX ASST EST THIONVILLOIS
Correspondant : HUTTIN Laurent,
1 PLACE DU CALVAIRE
57935
LUTTANGE.
tél. : 0382830046,
télécopieur : 0382835956,
Courriel :
lhuttin@sideet.fr,
Adresse internet :
http://www.sideet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.sideet.fr.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
prestation de services d'assurances.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : Syndicat Mixte des Eaux de l'Est-Thionvillois,
57935
Luttange.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Prestation de services d'assurances
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2024 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
RISK Partenaires
Correspondant :
Florian RÉROT
Centre St Michel
Rue des traits la ville
54203
TOUL Cedex
, tél. : 0383632728
, courriel :
florian.rerot@riskpart.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte des Eaux de l'Est-Thionvillois (SIDEET)
Correspondant :
Laurent HUTTIN
1, Place du Calvaire
57935
LUTTANGE
, tél. : 0382835181
, courriel :
lhuttin@sideet.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038
67070
STRASBOURG Cedex
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038
67070
STRASBOURG Cedex
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Assurance Responsabilité Civile. -
Assurance Responsabilité Civile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot n°2: Assurance Automobile. -
Assurance Automobile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lot n°3: Assurance des Dommages aux biens. -
Assurance des Dommages aux biens :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.