Attribution: CC Rives de Moselle - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC Rives de Moselle

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle

Description: La procédure vise l'attribution d'une délégation de l'exploitation du service public de la mobilité sur le périmètre de la CCRM. Ce service sera composé de l'exploitation d'un réseau urbain régulier composé de 5 lignes, ainsi que de l'exploitation d'un réseau périurbain mixte (régulier/à la demande) composé de 4 lignes ou secteurs géographiques. Des options permettant la mise en place de 3 lignes régulières dites interterritoriales, permettant le rabattement dans les territoires limitrophes, sont également demandées.

Identifiant de la procédure: 500d077b-689a-4322-9d96-46359cc1643c

Identifiant interne: C25002

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Ressort territorial de Rives de Moselle

Ville: Maizières-lès-Metz

Code postal: 57280

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle

Description: Dans le cadre du contrat, les missions du Délégataire sont principalement les suivantes : - Assurer l'exploitation du service public global de mobilité dans les conditions prévues au contrat ; mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du Contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ; - de manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ; - assurer la gestion du personnel ; - mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec la CCRM ; - mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du Contrat ; - financer le renouvellement des systèmes nécessaires à l'exploitation du service, à la communication et à la billettique ; - assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du Contrat et assurer le suivi de la qualité ; - assurer l'entretien et la maintenance des matériels et des biens nécessaires au service ; - coordonner, contrôler et rendre compte à la CCRM des sous-traitants et plus généralement de l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ; - apporter à la CCRM son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du Contrat ; - produire pour le compte de la CCRM l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Percevoir les recettes du service ;

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire de Rives de Moselle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/09/2027

Date de fin de durée: 31/08/2035

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires: La valeur du contrat correspond à l'estimation de recettes d'exploitation annuelle additionnée de la contribution forfaitaire financière annuelle versée par la CCRM, multipliée par le nombre d'années contractuelles. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Si des pièces demandées dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la collectivité pourra demander au candidat de compléter leur dossier de candidature. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif. Conformément à l'article R. 3123-19 du CCP, afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du contrat. Les candidats seront invités à chiffrés des options, supplémentaires à l'offre de base. La création d'une société dédiée est attendue.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des engagements juridiques et financiers

Description: Voir règlement de la consultation

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité technique de l'offre

Description: Voir règlement de la consultation

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité du service

Description: Voir règlement de la consultation

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Politique sociale et environnementale

Description: Voir règlement de la consultation

Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchespublics-matec57.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours: Prendre l'attache de l'Instance chargée des recours.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Rives de Moselle

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CC Rives de Moselle

Numéro d'enregistrement: 20003994900017

Adresse postale: 1 Place de la Gare

Ville: MAIZIERES-LES-METZ

Code postal: 57280

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Point de contact: Service commande publique

Adresse électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr

Téléphone: +33 387517702

Adresse internet: https://www.rivesdemoselle.fr/

Profil de l'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d'enregistrement: 17670005200010

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Point de contact: Greffe du tribunal

Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: f95d3b93-ab5b-48a4-973e-36def09345d8 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 16:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " riv'connect " de la communauté de communes rives de moselle

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

CC Haut Chemin Pays de Pange

Mairie de Hellimer

Mairie de Laquenexy

CMAR Grand Est

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mairie de Vigy

Commune de VITTERSBOURG

CA Saint Avold Synergie

CA Saint Avold Synergie

Mairie de Carling

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " riv'connect " de la communauté de communes rives de moselle

France: Services de transport routier publicDélégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport " RIV'CONNECT " de la communauté de communes Rives de Moselle

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

CC Haut Chemin Pays de Pange

Mairie de Hellimer

Mairie de Laquenexy

CMAR Grand Est

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mairie de Vigy

Commune de VITTERSBOURG

CA Saint Avold Synergie

CA Saint Avold Synergie

Mairie de Carling

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