1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants et solution aqueuse pour véhicules du parc automobile des pouvoirs adjudicateurs, via un système de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service et la fourniture de services accessoires : Les carburants et solution aqueuse à fournir au titre de l'accord-cadre sont les suivants : Gazole, SP 95/E5, SP 95/E10, SP 98/E5 et AdBlue. Les cartes d'approvisionnement seront à puce ou à bande magnétique. Les services accessoires accessibles au travers des cartes d'approvisionnement ou badges seront le péage autoroutier et le péage des parkings.
Identifiant de la procédure: 00dffbd2-3274-4f81-b231-f5974df4715b
Identifiant interne: A26023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en carburants et solution aqueuse pour véhicules du parc automobile des pouvoirs adjudicateurs, via un système de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service et la fourniture de services accessoires : Les carburants et solution aqueuse à fournir au titre de l'accord-cadre sont les suivants : Gazole, SP 95/E5, SP 95/E10? SP 98/E5 et AdBlue. Les cartes d'approvisionnement seront à puce ou à bande magnétique. Les services accessoires accessibles au travers des cartes d'approvisionnement ou badges seront le péage autoroutier et le péage des parkings.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature complémentaire (cpv): 24957000 Additifs chimiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Rives de Moselle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Étendue et maillage du réseau de stations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités de l'outil de gestion (espace client)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques et fonctionnalités des cartes et badges
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités, Délais, réactivité et service après-vente
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-matec57.fr/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_____57___1-Rives_de_Moselle.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 387517702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b2ca72fa-c072-4a75-8d7e-a5a55f36a215 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
