Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, le développement et la maintenance d'un logiciel de gestion de projets/dossiers pour moselle agence technique

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Matec - Moselle Agence Technique
Correspondant : - MATEC Service marchés publics, 17 Quai Paul Wiltzer 57000 Metz. tél. : 0355941811, télécopieur : 0355941810, Courriel : marches.publics@matec57.fr , Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr .

Objet du marché : accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, le développement et la maintenance d'un logiciel de gestion de projets/dossiers pour moselle agence technique.


L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la mise à disposition d'un logiciel de gestion de projets et sa maintenance. L'enjeu avec le présent marché est ainsi de passer d'un mode de pilotage et d'organisation interne relativement " artisanal " à une organisation plus " industrielle " basée sur une optimisation de la gestion des données, flux et documents associés aux différentes opérations accompagnées.
L'accord cadre a une durée de deux ans à compter de la notification du contrat.
Au bout des deux ans, l'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux fois par période de 12 mois, sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois calendaire avant la fin de la période en cours.
Pas de montant minimum, mais un montant maximum sur la durée totale du marché de 125 000 euros HT.
L'accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée (article R 2123-1 du Code de la commande publique).

La procédure est restreinte avec une phase candidature et une phase offre.

Il faut souligner qu'au vu de l'objet de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante. De ce fait, la consultation comportera une phase de dialogue avec les 4 candidats retenus, préalable à la remise de leur offre, afin de définir et développer les solutions de nature à répondre au besoin du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :1. les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
2. la conformité du dossier de candidature.
3. le contenu du dossier de références, la qualité des références présentées ;
4. l'adéquation des références avec le projet ;
5. la composition, les moyens et les compétences de l'équipe..
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 Juillet 2020 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MATEC , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MATEC 17, quai Paul Wiltzer 57000 METZ , tél. : 0355941811 , courriel : contact@matec57.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MATEC , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MATEC , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr .