Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment pouponnière du cde (centre départemental de l'enfance) de la moselle

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Départemental Enfance CDE
Correspondant : MATEC Service commande Publique, 137 Route de Plappeville 57063 METZ Cedex 2. tél. : 0387346408, Courriel : g.bertram@cde-moselle.com, Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Protection sociale.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment pouponnière du cde (centre départemental de l'enfance) de la moselle.
Lieu d'exécution : Metz (Moselle), 57000 METZ.
Code NUTS : |FRF33|.

Caractéristiques principales :

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " et la " construction neuve d'ouvrage de bâtiment ", au sens du Livre IV du Code de la commande publique.
Missions de base:
 Etudes d'esquisse (ESQ)
 Etudes de diagnostic (DIAG) + Relevé (REL) ;
 Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ;
 Etudes d'avant-projet définitif (APD) ;
 Etudes de projet (PRO) ;
 Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT) ;
 VISA des études d'exécution, plan de synthèses et 1/2 EXE ;
 Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET) ;
 Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
 Etude d'exécution complètes (EXE) ;
 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ;
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un ou plusieurs architectes constitués en équipe et inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu.
afin de s'assurer d'avoir toutes les compétences nécessaires au bon déroulement de l'opération, l'architecte pourra s'associer à un ou plusieurs bureaux d'études dans le cadre d'un groupement ou proposer une liste de sous-traitants qui seront désignés ultérieurement à la signature du contrat.
les groupements d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur offre en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Aout 2020 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ST-2020-2.

Renseignements complémentaires : Coût prévisionnel des travaux (dit c0) : 550 000 euros HT.

Compétence obligatoire au stade de la consultation :
- architecture.
En ce qui concerne les compétences ci-dessous, il est possible de faire appel à des sous-traitants après la notification du marché :
- économiste de la construction ;
- fluides ;
- structure ;
- Electricité CFO/CFA

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Départemental de l'Enfance
Correspondant : Guy BERTRAM 137 Route de Plappeville 57063 METZ Cedex 2 , tél. : 0387346424 , courriel : g.bertram@cde-moselle.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 , courriel : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MATEC (Moselle Agence Technique) 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr .