Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC Metz en scènes
Correspondant : MCKEE Sarah,
3 avenue Ney
57000
Metz.
tél. : 0387399200,
télécopieur : 0387752152,
Courriel :
smckee@citemusicale-metz.fr,
Adresse internet :
http://www.metzenscenes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://metzenscenes.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : .
Objet du marché :
prestation de services d'assurances.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : Etablissement Public de Coopération Culturelle "Metz en Scènes",
57000
METZ.
Code NUTS : |FRF33|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Prestations de services d'assurances
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 Décembre 2025
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Octobre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
EPCC METZ EN SCENES
Correspondant :
MME MCKEE SARAH
3 Avenue Ney
57000
METZ
, tél. : 0387399200
, courriel :
smckee@citemusicale-metz.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070
strasbourg
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070
strasbourg
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Assurance Responsabilité civile
Assurance Responsabilité civile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot n°2: 2. - Assurance Protection fonctionnelle
Assurance Protection fonctionnelle :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot n°3: 3. - Assurance Automobile
Assurance Automobile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lot n°4: 4. - Assurance des Dommages aux biens
Assurance des Dommages aux biens :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lot n°5: 5. - Assurance des Instruments de Musique
Assurance des Instruments de Musique :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lot n°6: 6. - Assurance Responsabilité civile des dirigeants
Assurance Responsabilité civile des dirigeants :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.