D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
57
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante :
http://www.paysdephalsbourg.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de tourisme
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 63516000
Descripteur supplémentaire :FG23.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Exploitation de l'Office de Tourisme intercommunal pour 7 ans à compter du 01/01/2026
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Pays de Phalsbourg
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de l'Office de Tourisme intercommunal du Pays de Phalsbourg comprenant deux bureaux d'information.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Janvier 2026 - Fin
: 31 Décembre 2032
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur, document et certificats attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation de contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance susmentionnée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret n°2016-86 du 01/02/2016 sont exacts ;
- Pour justifier qu'il satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance susmentionnée, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : - Composition du capital social, date de constitution, bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ou des exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ;
- Attestations d'assurances
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Démonstration du niveau suffisant de capacité financière et économique par tout moyen approprié
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : - Références de l'entreprise pour des prestations similaires : les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion de services analogues.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 Aout 2025 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Aout 2025
