Marché de travaux pour l'aménagement de la zone de loisirs du lac vert à mittersheim

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Mittersheim
Correspondant : Mairie de Mittersheim, 31 Grand'rue 57930 MITTERSHEIM. tél. : 0387076704, Courriel : mittersheim@orange.fr ,
Adresse internet : http://mittersheim.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Objet du marché : marché de travaux pour l'aménagement de la zone de loisirs du lac vert à mittersheim.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : MITTERSHEIM, 57930 MITTERSHEIM.
Code NUTS : |FRF33|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux pour l'aménagement de la zone de loisirs du Lac Vert à Mittersheim.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés :la retenue de garantie a pour objet d'assurer l'exécution des obligations du titulaire. elle est fixée à 5% du montant du marché, éventuellement augmenté des avenants lors du paiement du solde et sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux, à condition qu'aucune réserve due à l'inexécution des obligations du titulaire ne s'y oppose.
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. par contre, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

l'octroi de l'avance est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, correspondant au montant total du remboursement d'une avance forfaitaire. l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché. il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs en assumant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des travaux.
si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. en cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. a défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement. cette substitution fait l'objet d'un avenant.

le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas retenues si le candidat concerné entre dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat, ses capacités professionnelles, techniques et/ou financières n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature sera écartée.
si les documents ne sont pas transmis par voie dématérialisée via la plateforme http://marchespublics-matec57.fr/ la candidature sera écartée.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019 à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-BGPG000001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ENGASSER Patrice Architecte dplg (maître d'oeuvre) 26A Rue de la Grande Armée 57200 SARREGUEMINES , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Mittersheim 31 Grand'Rue 57930 MITTERSHEIM , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue Paix 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 , télécopieur : 0388364466 , adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Moselle Agence Technique (assistant à maîtrise d'ouvrage) 17, Quai Paul Wiltzer 57000 METZ , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ .
Renseignements relatifs aux lots :