Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE PIERRE HERMENT
1 avenue Henri II
LE BAN-SAINT-MARTIN
57050
France
Point(s) de contact: M. Alan VINOT, mandataire ; M. WATRIN, Directeur Technique Opérationnel
Courriel: avi@fondation-bompard.asso.fr
Code NUTS: FRF33
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mrph.fr/
I.2)
Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.sara-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Association loi 1908
I.5)
Activité principale
Autre : Gestion d'établissements et services médicosociaux
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DES REPAS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE art. 28 décret 2016-360 du 25 mars 2016
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DES REPAS POUR ETABLISSEMENTS MEDICOSOCIAUX EN TROIS LOTS
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
EHPAD MAISON DE CLERVANT A COURCELLES-CHAUSSY (57530)
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
1 rue Roger Mazauric 575302 COURCELLES-CHAUSSY
II.2.4)
Description des prestations :
PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DES REPAS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction une fois 12 mois maximum
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prise en charge du coût des boissons
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
EHPAD HYGIE A CUVRY (57420) et MAS LE CHENE A CUVRY (57420)
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
1 allée du Haut Rozin 57420 CUVRY
II.2.4)
Description des prestations :
Préparation, confection et distribution de repas
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une fois 12 mois maximum
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prise en charge du coût des boissons
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
EHPAD PIERRE HERMENT à LE BAN-SAINT-MARTIN (57050)
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
EHPAD Pierre Herment 7 rue de l'Abbaye 57050 LE BAN SAINT MARTIN
II.2.4)
Description des prestations :
PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DES REPAS
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une fois maximum 12 mois
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prise en charge du coût des boissons
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conditions légales nécessaires à l'exercice de l'activité de restauration au sein d'un établissement médicosocial
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2018
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 09/11/2018
Heure: 16:00
Lieu:
Novéant-Sur-Moselle
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,JORF n°0074 du 27 mars 2016
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
3 rue Haute Pierre
METZ
57000
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
12/10/2018
