1.1 Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DE REPAS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Description: PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DE REPAS POUR ETABLISSEMENTS MEDICOSOCIAUX SUR SITE S EN 4 LOTS
Identifiant de la procédure: af314117-7b3c-4fa0-9732-d54f5833a6ed
Identifiant interne: Marche restauration 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: EHPAD MAISON DE CLERVANT A COURCELLES-CHAUSSY (57530)
Description: PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DE REPAS
Identifiant interne: EHPAD MAISON DE CLERVANT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Prise en charge du nettoyage verrerie / vaisselle Fourniture des boissons
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Roger Mazauric
Ville: COURCELLES CHAUSSY
Code postal: 57530
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Renouvelable par période annuelles deux fois. La durée totale maximale ne pourra pas excéder 4 années, périodes de reconductions éventuelles comprises.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conditions légales nécessaires à l'exercice de l'activité de restauration au sein d'un établissement médicosocial
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 16:00:00+01:00
Lieu: NOVEANT-SUR-MOSELLE, siège social
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: EHPAD RESIDENCE HYGIE et MAD LE CHENE à CUVRY (57420)
Description: PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DE REPAS
Identifiant interne: CUVRY
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Prise en charge du nettoyage verrerie / vaisselle Fourniture des boissons
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 et 1A allée du Haut Rozin
Ville: CUVRY
Code postal: 57420
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Renouvelable par période annuelles deux fois. La durée totale maximale ne pourra pas excéder 4 années, périodes de reconductions éventuelles comprises.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: 1 cuisine centrale à l'EHPAD HYGIE partagée pour les deux établissements
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conditions légales nécessaires à l'exercice de l'activité de restauration au sein d'un établissement médicosocial
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 16:00:00+01:00
Lieu: NOVEANT-SUR-MOSELLE, siège social
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: EHPAD PIERRE HERMENT AU BAN-SAINT-MARTIN (57050)
Description: PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DE REPAS
Identifiant interne: BAN-SAINT-MARTIN
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Fourniture des boissons
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 rue l'Abbaye
Ville: LE-BAN-SAINT-MARTIN
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Renouvelable par période annuelles deux fois. La durée totale maximale ne pourra pas excéder 4 années, périodes de reconductions éventuelles comprises.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conditions légales nécessaires à l'exercice de l'activité de restauration au sein d'un établissement médicosocial
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 16:00:00+01:00
Lieu: NOVEANT-SUR-MOSELLE, siège social
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: EAM EQUIPAGE à DIARVILLE554930)
Description: PREPARATION, CONFECTION ET DISTRIBUTION DE REPAS
Identifiant interne: DIARVILLE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Fourniture des boissons
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 48 rue de Mirecourt
Ville: DIARVILLE
Code postal: 54930
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Renouvelable par période annuelles deux fois. La durée totale maximale ne pourra pas excéder 4 années, périodes de reconductions éventuelles comprises.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Conditions légales nécessaires à l'exercice de l'activité de restauration au sein d'un établissement médicosocial
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-16+01:00 14:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-16+01:00 16:00:00+01:00
Lieu: NOVEANT-SUR-MOSELLE, siège social
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION FONDATION BOMPARD
Numéro d'enregistrement: 780014122000011
Adresse postale: 25 rue du château
Ville: NOVEANT-SUR-MOSELLE
Code postal: 57680
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Vincent HENNEQUIN directeur économique et financier ; Nils WATRIN directeur technique opérationnel
Téléphone: +33 387699912
Télécopieur: +33 387699970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Numéro d'enregistrement: 17570111900018
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Ville: METZ
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: 03 87 56 75 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 021946-2024
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Description des modifications: Date limite de réception des offres : 16/02/2024 à 14 heures, délai de rigueur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a70d9ed3-e147-4f03-8a92-1ac0cc2903f6 - 01
Type de formulaire: Changement
Type d'avis: Avis de changement
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-19+01:00 12:55:03+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
