Contrats d'assurances ville et ccas de phalsbourg

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de PHALSBOURG
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21570540100010
Code Postal : 57370
Ville : PHALSBOURG
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2023-09 assurance
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : HOST Philippe
email : phost@phalsbourg.fr
Tél : +33 387244111

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1 DC2 Références
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 29 Septembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Contrats d'assurances Ville et CCAS de Phalsbourg
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Phalsbourg ( 57370 )
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Ville de Phalsbourg

Description du lot n° 2 :
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Ville de Phalsbourg

Description du lot n° 3 :
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Ville de Phalsbourg

Description du lot n° 4 :
Lot n°4 :Assurance Automobile
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Ville de Phalsbourg

Description du lot n° 5 :
Lot n°5 :Assurance Dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Ville de Phalsbourg

Description du lot n° 6 :
Lot n°6 :Assurance Multirisques Expositions
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : Ville de Phalsbourg

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Aout 2023