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Marché d'études et d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme (plu) de la commune de remilly

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Mairie de Remilly

57580 RÉMILLY

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 03/11/2021 à 10h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Remilly.
Correspondant : LIETZ Stéphane, 22 rue Auguste Rolland 57580 RÉMILLY tél. : 03-87-64-60-10 Courriel : contact@remilly.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Marché d'études et d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de REMILLY

Caractéristiques principales :
Le marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de REMILLY. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché unique non alloti. Durée estimative de la mission de 17 mois (hors temps de validation intermédiaire entre phases)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Décembre 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif sous un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il sera toutefois exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les documents à fournir dans la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation. .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Novembre 2021 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des candidatures et des offres se fera uniquement par voie électronique sur https://www.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Rémilly
Correspondant : Directeur général des services , courriel : contact@remilly.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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