J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
57
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie exploitation chaleur d'Amnéville,
Ruelle Saint Nicolas ,
Point(s) de contact : Patrick Hamant,
57360,
Amnéville,
Téléphone : (+33) 6 16 27 03 91,
Courriel :
travaux-rcu@es-omega.net ,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :,
à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
par voie électronique uniquement
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception-réalisation d'un bâtiment pour l'accueil d'une chaufferie et de ses abords
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45251250
Descripteur supplémentaire :IA36.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Conception-réalisation d'un bâtiment chaufferie (hors process) constitué de 3 ensembles : stockage de la biomasse, chaufferie, locaux annexes et de l'aménagement des abords ( VRD)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45251250.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Amnéville
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la conception et la construction du bâtiment d'une chaufferie biomasse (hors process) et de ses abords. Le bâtiment sera constitué de 3 ensembles : chaufferie, et les locaux annexes en tranche ferme et en tranche optionnelle réalisation du stockage de la biomasse
Le marché comprend la réalisation de travaux de génie civil, terrassements et réseaux divers et réalisation des aménagements extérieur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants : Critère n° 1 : Capacité technique et professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquation et justifications des compétences/ références = 90 points répartis entre les sous-critères suivants : - Effectifs moyens du candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (20 points) - Références et attestations de bonne exécution en matière de conception d'installations équivalentes (20 points) - Références et attestations de bonne exécution en matière de de réalisation d'installations équivalentes (50 points) Critère n°2 : Capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles =10 points
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est décomposé en tranches optionnelles.
La tranche ferme est relative à la création de la chaufferie et la tranche optionnelle est relative à l'extension du stockage
Options prévues sous la forme de clause de réexamen, de la possibilité de conclure ultérieurement des marchés de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra transmettre :
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Une note de présentation du groupement, accompagné d'un organigramme
Présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années.
Présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'Etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la régie
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 Aout 2023 à 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
23 Aout 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature et la composition de l'équipe pluridisciplinaire attendue
Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Strasbourg,
31 avenue de la Paix BP 51038,
67070,
strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
-un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet
http://www.telerecours.fr/..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif Strasbourg,
31 avenue de la Paix BP 51038,
67070,
strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Juillet 2023
