Fourniture d'un chargeur télescopique pour une plateforme de compostage de déchets verts

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg
Correspondant : VILLEMIN NADIA, Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre 57400 SARREBOURG. tél. : 0387036644, Courriel : marches-publics@pays-sarrebourg.fr ,
Adresse internet : www.pays-sarrebourg.fr .

Objet du marché : fourniture d'un chargeur télescopique pour une plateforme de compostage de déchets verts.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Plateforme de compostage Impasse des eaux claires, 57400 sarrebourg.
Code NUTS : |FRF33|.

L'avis implique un marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Fourniture d'un chargeur télescopique neuf, y compris la livraison et la formation à la prise en main du matériel, une garantie contractuelle de minimum 2 ans, une prestation d'entretien périodique, l'élaboration de la carte grise..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - N°1 : tablier pouvant utiliser les équipements de la machine en place : Tablier Q-FIT (JCB)
- N° 2 : tracker.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :les prestations feront l'objet d'une garantie de deux (2) ans minimum
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros.ht.
a la notification du marché, le titulaire transmettra une demande de paiement correspondant à la fourniture, suivant les prix fixés dans l'acte d'engagement.
a la livraison du matériel, le syndicat mixte établit un p.v. de réception et de conformité du matériel. le paiement s'effectuera par virement après mandatement, le délai maximum de paiement étant fixé à 30 jours, à compter du service rendu (livraison du matériel conforme au cctp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
le titulaire du marché public peut sous-traiter une partie des prestations objet du marché à condition d'avoir obtenu de la part du pouvoir adjudicateur l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. candidatures non recevables en application des articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de l'article 51 du décret du 25 mars 2016
2. documents prévus aux articles 48 et 50 du décret n°2016-360 du 25.03.2016 et au présent règlement
3. capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/7/2015 relatives aux marchés publics :
- lettre de candidature (formulaire dc1) - version octobre 2016 - accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- déclaration du candidat (formulaire dc2) - version octobre 2016 - accompagnée des annexes énumérées ci-dessous :
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées de même nature que celles objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- un extrait k-bis datant de moins de 3 mois (ou certificat d'immatriculation au répertoire des métiers).
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique de l'offre (jugée selon le mémoire technique) : 50%;
      - Prix : 35%;
      - Délai de livraison : 15%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 F 01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Pôle Déchets - Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg
Correspondant : Monsieur le Président Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre CS 70150 57400 SARREBOURG , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
Correspondant : nadia VILLEMIN Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre CS 70150 57400 SARREBOURG , courriel : marches-publics@pays-sarrebourg.fr , adresse internet : www.pays-sarrebourg.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG , tél. : 0388212323 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 45 RUE DU FOSSE DES TREIZE CS 60444 67000 STRASBOURG , tél. : 0388364466 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , courriel : marches-publics@pays-sarrebourg.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .