Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC de Sarrebourg Moselle Sud
Correspondant : CC de Sarrebourg Moselle Sud,
3, Terrasse Normandie
ZAC des Terrasses de la Sarre
57400
SARREBOURG.
tél. : 0387030516,
Courriel :
h.hopfner@cc-sms.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché de travaux pour la mise en conformité du système d'assainissement à landange - ccsms.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : LANDANGE,
57830
LANDANGE.
Code NUTS : |FRF33|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les travaux sont décomposés en 3 lots :
Lot 01 : Génie civil et STEP : filtre planté de roseaux vertical (250 EH) et zone de rejet végétalisée
Le lot 01 est décomposé en deux tranches :
- Tranche ferme : Amélioration de la collecte + Elimination des ECP + Collecteur de transfert + Réhabilitation + STEP Filtre planté de roseaux
- Tranche optionnelle : Amélioration de la collecte - Rue du Savé
Lot 02 : Equipements
Lot 03 : Essais et contrôles des réseaux
Le lot 03 est décomposé en deux tranches :
- Tranche ferme : Amélioration de la collecte + Elimination des ECP + Collecteur de transfert + STEP Filtre planté de roseaux
- Tranche optionnelle : réseaux de collecte sur parcelles privées
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. par contre, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
une avance forfaitaire est accordée au titulaire d'un marché d'un montant initial supérieur au seuil de 50.000,00 euros ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois conformément aux articles r 2191-3 à r 2191-19 du code de la commande publique.
pour le lot n°1 uniquement : l'octroi de cette avance est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, correspondant au montant total du remboursement d'une avance forfaitaire. l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 Avril 2021 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ASST02TP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Mars 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
CC de Sarrebourg Moselle Sud
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CC de Sarrebourg Moselle Sud
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Moselle Agence Technique (Assistant au maître d'ouvrage)
Correspondant :
Moselle Agence Technique
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Génie civil et STEP : filtre planté de roseaux vertical (250 EH) et zone de rejet végétalisée. - Génie civil et STEP : filtre planté de roseaux vertical (250 EH) et zone de rejet végétalisée
Génie civil et STEP : filtre planté de roseaux vertical (250 EH) et zone de rejet végétalisée :
Informations complémentaires : Dans ce lot, la tranche ferme comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Mots descripteurs : Génie civil.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lot n°2: Equipements. - Equipements
Equipements :
Informations complémentaires : Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Mots descripteurs : Equipements spécialisés.
CPV - Objet principal : 45317100.
Objets supplémentaires : 31720000.
Objets supplémentaires : 31000000.
Lot n°3: Essais et contrôles des réseaux. - Essais et contrôles des réseaux
Essais et contrôles des réseaux :
Mots descripteurs : Etanchéité, Assainissement.
CPV - Objet principal : 71631430.
Objets supplémentaires : 90490000.