Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN Lorraine
Correspondant : MOSER Patricia,
3 rue Schuman
57400
SARREBOURG.
tél. : 0387030090,
Courriel :
p.moser@cren-lorraine.fr,
Objet du marché :
achat d'un matériel robotisé de débroussaillage et d'outils adaptables.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Chambley Planet'Air, Tour de contrôle, hangar 610,
54470
HAGEVILLE.
Code NUTS : |FRF31|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Achat d'un matériel robotisé radiocommandé de débroussaillage et d'outils adaptables à moteur thermique ou électrique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 robots équipés et 3 outils.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 130000 et 142000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Barre de coupe / Râteau ramasseur / Treuil forestier.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant livraison, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
suite aux vérifications, les décisions de réception, d'ajournement ou de rejet seront prises dans les conditions prévues par les articles 22 à 25 du c.c.a.g. f.c.s., par le pouvoir adjudicateur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du c.c.a.g. f.c.s
les factures porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- la référence du marché
- le numéro du lot
- le détail des prix unitaires h.t et t.t.c
- le prix total h.t et t.t.c
- une annotation particulière concernant la source de financement qu'indiquera le commanditaire
les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante :
cen lorraine
3 rue robert schuman
57400 sarebourg
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de choix seront évalués sur un total de 20 points répartis comme suit :
critères sur 10 points
valeur technique 4
prix 3
garantie / sav 2
délai de livraison 1
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Avril 2021 à 16:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché achat Robot 2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Correspondant :
M. FERY Jean-Yves
Chambley Planet'Air, Tour de contrôle, hangar 610
54470
HAGEVILLE
, tél. : 0382208803
, courriel :
jy.fery@cen-lorraine.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Correspondant :
Me MOSER Patricia
3 rue du président Robert Schuman
57400
SARREBOURG
, tél. : 0387030212
, courriel :
p.moser@cen-lorraine.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Robot radiocommandé permettant une adaptation de plusieurs outils de travail. - Robot radiocommandé permettant une adaptation de plusieurs outils de travail
- Robot radiocommandé à chenilles équipé d'un outil de débroussaillage type broyeur forestier à marteaux tournants permettant une adaptation de plusieurs autres outils de travail. : 2
Coût estimé (HT) : entre 90000 euros et 100000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16600000.
Lot n°2: Barre de coupe. - Barre de coupe alternative / à doigts / oscillante adaptable sur le robot décrit au LOT N°1 largeur e 1.60m à 1.85m
Barre de coupe alternative / à doigts / oscillante adaptable sur le robot décrit au LOT N°1 largeur e 1.60m à 1.85m : 1
Coût estimé (HT) : entre 5000 euros et 9000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16600000.
Lot n°3: Râteau ramasseur. - Râteau ramasseur
Râteau ramasseur frontale adaptable sur le robot décrit au LOT N°1 permettant de collecter par poussage les rémanents types herbacés et petits ligneux précédemment fauchés et/ou broyés : 2
Coût estimé (HT) : entre 5000 euros et 9000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16600000.
Lot n°4: Treuil forestier. - Treuil forestier
Treuil forestier adaptable sur le robot décrit au LOT N°1 permettant de collecter par poussage les rémanents types herbacés et petits ligneux précédemment fauchés et/ou broyés : 2
Coût estimé (HT) : entre 3000 euros et 8000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts, Matériel agricole, horticole.
CPV - Objet principal : 16600000.