Avis précédent Avis suivant

Restauration d'ouvrages hydrauliques au sein de la réserve naturelle régionale de lachaussée (55)

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

CEN Lorraine

57400 SARREBOURG

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 02/11/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN Lorraine.
Correspondant : Benoît PAUL, Chambley Planet'Air - Hangar 610 Tour de Contrôle 54470 HAGEVILLE tél. : 07-86-39-04-45 Courriel : b.paul@cen-lorraine.fr
Adresse internet : https://www.cen-lorraine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.cen-lorraine.fr .

Objet du marché : Restauration d'ouvrages hydrauliques au sein de la Réserve Naturelle Régionale de Lachaussée (55)
Lieu d'exécution et de livraison: Grand Etang de Lachaussée 55210 Lachaussée

Caractéristiques principales :
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Avril 2022
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 Janvier 2023

Cautionnement et garanties exigés : cf document technique

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf document technique
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Novembre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Janvier 2023.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Aout 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Benoit PAUL Chambley Planet'Air - Hangar 610 Tour de Contrôle 54470 Hageville , tél. : 0786390445 , courriel : b.paul@cen-lorraine.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CEN Lorraine
Correspondant : M. Benoît PAUL Chambley Planet'Air - Hangar 610 Tour de Contrôle 54470 Hagéville , tél. : 0786390445 , courriel : b.paul@cen-lorraine.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , tél. : 0786390445 , courriel : b.paul@cen-lorraine.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

SIVU DES 7 PONTS

Création d'un poste de refoulement et de son déversoir d'orage.

Date limite de dépôt :
29/06/2026 à 12h00

OPH de la Meuse

Travaux d'aménagement extérieur sur les propriétés de l'OPH de la Meuse dans le cadre de la requalification du quartier Champ Claudine à VERDUN

Date limite de dépôt :
30/06/2026 à 12h45

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE 2026

Date limite de dépôt :
30/06/2026 à 12h00

OPH de la Meuse

Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 2 de l'opération de travaux (T6 du marché de MOE) - Réhabilitation de 16 logements - 1 et 3 rue Edmond Morelle à COMMERCY 55200 - Relance lots 1, 2 et 3

Date limite de dépôt :
07/07/2026 à 17h00

OPH de la Meuse

Opération de travaux de réhabilitation de 228 logements à COMMERCY - Phase 1 de l'opération de travaux (tranche 5 du marché de MOE) - Réhabilitation de 72 logements - 1 à 9 rue de Champagne - 55200 COMMERCY - Relance lots n° 1, 2 et 3

Date limite de dépôt :
07/07/2026 à 17h00

Commune de Woel

TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE L'EGLISE SAINT-GORGON SITUEE A WOEL DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Date limite de dépôt :
06/07/2026 à 16h00

Maison de retraite Lataye

Prestation de services d'assurance

Date limite de dépôt :
10/07/2026 à 12h00

OPH de la Meuse

Prestations de recouvrement judiciaire des impayés de loyers et créances accessoires des locataires partis

Date limite de dépôt :
29/06/2026 à 16h30

NIXEVILLE BLERCOURT MAIRIE

REALISATION D'UNE ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX DE SIVRY LA PERCHE (55)

Date limite de dépôt :
26/06/2026 à 12h00

CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

Aménagement de tronçons de voie verte à Pouilly-sur-Meuse et à Sivry-sur-Meuse

Date limite de dépôt :
17/06/2026 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire