SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg,
Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre ,
57400,
SARREBOURG,
Téléphone : (+33) 3 87 03 66 45,
Courriel :
pole-dechets@pays-sarrebourg.fr ,
Code NUTS : FRF33
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE FOURNITURES POUR LA PRÉCOLLECTE DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES
Numéro de référence :
Accord-cadre n° 2023-F-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
LOT 1 : Fourniture et livraison d'abribacs et de bacs roulants pour la collecte des biodéchets alimentaires
LOT 2 : Fourniture et livraison de bioseaux et sacs kraft pour biodéchets alimentaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
7 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison d'abribacs et de bacs roulants pour la collecte des biodéchets alimentaires.
Lot nº : LOT 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Sarrebourg
II.2.4) Description des prestations : Ce lot doit permettre la réalisation des prestations suivantes :
- La fourniture (fabrication, transport et livraison) d'abribacs pour les biodéchets
- La fourniture et la pose d'une signalétique adaptée aux biodéchets alimentaires
- La fourniture (fabrication, transport et livraison) de bacs roulants pour biodéchets
- La fourniture de pièces de rechange
- La pose des abribacs sur leurs emplacements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois par reconduction expresse sur une période de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce projet s'inscrit dans un programme financé par l'ADEME au titre du Fond Vert
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BIOSEAUX ET SACS KRAFT POUR BIODECHETS ALIMENTAIRES.
Lot nº : LOT 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Sarrebourg
II.2.4) Description des prestations : Ce lot doit permettre la réalisation des prestations suivantes :
- La fourniture de bioseaux pour les biodéchets
- La fourniture et la pose d'un autocollant " déchets alimentaires " sur les bioseaux
- La fourniture de sacs kraft pour bioseaux à biodéchets
- Une démarche commerciale auprès de 3 à 5 GMS du territoire pour proposer le même modèle de sacs biodéchets aux habitants après la 1ère année de dotation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit une fois par reconduction expresse sur une période de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Ce projet s'inscrit dans un programme financé par l'ADEME au titre du Fond Vert
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Inscription au registre du commerce
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 Juin 2023 à 19:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 Juin 2023 à 14:00
Lieu : Sarrebourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Commission d'appel d'offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67000,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67000,
Strasbourg,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Mai 2023
