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Travaux de mise en oeuvre d'un plancher chauffant rayonnant sous les bancs de l'église saint-martin de sillegny

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MAIRIE DE SILLEGNY

57420 SILLEGNY

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 04/11/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SILLEGNY.
Correspondant : LESPAGNOL François, 1 Place de l'église 57420 SILLEGNY tél. : 03-87-52-70-01 Courriel : mairie@sillegny.fr

Objet du marché : Travaux de mise en oeuvre d'un plancher chauffant rayonnant sous les bancs de l'église Saint-Martin de Sillegny
Lieu d'exécution et de livraison: Eglise Saint-Martin 57420 SILLEGNY

Caractéristiques principales :
Eglise classée MH

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en oeuvre d'un plancher chauffant rayonnant sous les bancs de l'église
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 03 décembre 2019 et jusqu'au 28 février 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :entreprise isolée
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 novembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE
Correspondant : Monsieur GRUNFELDER Jean-Marc 1er Adjoint 1 Place de l'église 57420 SILLEGNY , tél. : 0387527001 , courriel : mairie@sillegny.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte du Patrimoine
Correspondant : Frédéric LEMARQUIS 1 Chemin du Fourneau 55500 DAMMARIE SUR SAULX , tél. : 0329755051 , courriel : frederic.lemarquis@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE
Correspondant : Monsieur le Maire 1 Place de l'Eglise 57420 SILLEGNY , tél. : 0387527001 , courriel : mairie@sillegny.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Plancher chauffant électrique. -
mise en oeuvre d'un plancher rayonnant sous les bancs de l'église. Exécution : 2019-12-03 Livraison : 2020-02-28

Lot n° 2 : Menuiserie intérieure bois. -
Dépose des bancs et mise en oeuvre de parquet Exécution : 2019-12-03 Livraison : 2020-02-28

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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