Section I: Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Concession d'aménagement - Création d'une zone d'habitat de 7,85 hectares - 150 à 200 logements
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Concession d'aménagement pour la création d'un nouveau lotissement sur environ 7,85 hectares au sud du territoire communal afin de permettre la production de 150 à 200 logements
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7200000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'execution:
Sur le territoire communal
II.2.4)
Description des prestations :
Aménagement d'une zone d'habitat sur environ 7,85 ha : réalisation des études d'exécution, acquisition du foncier, obtention des diverses autorisations administratives, réalisation puis rétrocession des équipements d'infrastructures, commercialisation des droits à construire.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7200000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La présente consultation fait suite à la décision du Maire en date du 22 octobre 2020 d'abandonner une première consultation en la déclarant SANS SUITE au motif du non-respect de l'article R 3122-2 du Code de la Commande Publique, en raison d'une erreur technique imputable à la plateforme de dématérialisation et totalement indépendante de la volonté du concédant.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Se référer au règlement de la consultation : notice sur l'aptitude du candidat au regard des obligations juridiques et professionnelles, notice sur les capacités économiques et financières du candidat et notice sur les références professionnelles et les capacités techniques du candidat
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les concessions réservés
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de la concession
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2020
Heure: 17:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Voir Règlement de la Consultation
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
27/10/2020
