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Réhabilitation et rénovation énergétique du groupe scolaire

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Commune de Dompaire

88270 Dompaire

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 23/01/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 88 , 54 , 67 , 68 , 55 , 70 , 52
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dompaire.
Correspondant : FERRATIER Philippe, 32 Rue Charles Gérôme 88270 Dompaire FRANCE. tél. : 03-29-36-50-54 Courriel : mairie.dompaire@wanadoo.fr
Adresse internet : http://dompaire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1134113 .

Objet du marché : Réhabilitation et rénovation énergétique du Groupe Scolaire
Lieu d'exécution et de livraison: 202 Route de Bouzemont 88270 DOMPAIRE

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Février 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : preuve de l'inscription à l'ordre des architectes

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique uniquement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE DOMPAIRE
Correspondant : FERRATIER Philippe 32 Rue Charles Gérôme 88270 DOMPAIRE , tél. : 0329365054 , courriel : mairie.dompaire@orange.fr , adresse internet : http://dompaire.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE DOMPAIRE
Correspondant : FERRATIER Philippe 32 Rue Charles Gérôme 88270 DOMPAIRE , tél. : 0329365054 , courriel : mairie.dompaire@orange.fr , adresse internet : http://dompaire.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE DOMPAIRE
Correspondant : FERRATIER Philippe 32 Rue Charles Gérôme 88270 DOMPAIRE , tél. : 0329365054 , courriel : mairie.dompaire@orange.fr , adresse internet : http://dompaire.fr .

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