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Prestations de services d'assurances

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SYNDICAT EAU POTABLE REG.MIRECURTIENNE

88500 MIRECOURT

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 15/05/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 88
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT EAU POTABLE REG.MIRECURTIENNE.
Correspondant : VALANCE VALERIE, 10 RUE CHARLES DERISE 88500 MIRECOURT tél. : 03-29-37-49-88 télécopieur : 03-29-37-28-33 Courriel : vvalance.sep@wanadoo.fr

Objet du marché : Prestations de services d'assurances

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots

à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : - la prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
-instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NANCY
8 place de la Carrière
C.O. n°20038
54036 NANCY CEDEX
Téléphone +33 03 83 17 43 43
Télécopie +33 03 83 17 43 50
couriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat d'Eau Potable de la Région Mirecurtienne
Correspondant : Valérie VALANCE 10 RUE CHARLES DERISE 88500 MIRECOURT , tél. : 0329374988 , télécopieur : 0329372833 , courriel : vvalance.sep@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK PARTENAIRES
Correspondant : Cyril FREIHUBER Centre St Michel, rue des traits la Ville BP 80048 54203 TOUL CEDEX , tél. : 0383632728 , télécopieur : 0383630865 , courriel : cyril.freihuber@riskpart.com , adresse internet : http://www.riskpart.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile. -
Assurance Responsabilité Civile -

Lot n° 2 : Assurance Protection Fonctionnelle. -
Assurance Protection Fonctionnelle

Lot n° 3 : Assurance Protection Juridique. -
Assurance Protection Juridique

Lot n° 4 : Assurance Automobile. -
Assurance Automobile

Lot n° 5 : Assurance des Dommages aux biens. -
Assurance des Dommages aux biens

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