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Mission d'amo relative aux opérations de fin de contrats et de renouvellement des dsp de l'exploitation des services publics d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.

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CA de Saint Dié des Vosges

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88100 Saint-Dié-des-Vosges

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 14/04/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 88
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA de Saint Dié des Vosges.
Correspondant : LOPES Célia, 1 rue Carbonnar 88100 Saint-Dié-des-Vosges tél. : 03-29-52-65-56 Courriel : celia.lopes@ca-saintdie.fr
Adresse internet : http://ca-saintdie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ca-saintdie.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Mission d'AMO relative aux opérations de fin de contrats et de renouvellement des DSP de l'exploitation des services publics d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Avril 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Célia LOPES , courriel : celia.lopes@ca-saintdie.fr , adresse internet : https://www.ca-saintdie.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CASDDV
Correspondant : Madame Élodie POUTRIEUX , tél. : 0629526556 , courriel : elodie.poutrieux@ca-saintdie.fr , adresse internet : https://www.ca-saintdie.fr/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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