Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A
CAPITAL VARIABLE HABITAT LORRAIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de services d'hébergement du système
d'information de type Iaas - Interconnexion des sites
Description: Fourniture de services d'hébergement du
système d'information de type Iaas - Interconnexion des sites
Identifiant de la procédure: f4a0fc37-7269-4a82-a692-db4f15b319d0
Identifiant interne: SI SCHL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable
d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services
informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Meurthe-et-Moselle, Vosges
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE SERVICES D'HEBERGEMENT DU SYSTEME
D'INFORMATION DE TYPE IAAS
Description: Proposer une infrastructure informatique
hébergée et dédiée pour l’intégralité des machines virtuelles actuellement en
production. Dimensionner et optimiser le socle d’hébergement pour la durée
globale du marché. Migrer les serveurs par entité et en corrélation avec le
projet d’interconnexion (gestion des adressage IP, sécurisation des accès
internet) Bascule en production avec interruption minimale (de préférence en
HNO) Optimisation des coûts
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services
informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 RUE DU BREUIL
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque
accord-cadre est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la
date du 26/06/2026. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 (trois) fois
par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux
étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde
étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde
étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la
base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne
peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dRwMpQLpQ0
Canal de communication ad hoc:
URL:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2025 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de
soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la
forme souhaitée par HABITAT LORRAIN est un groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Référé
précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et
L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans
un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein
contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Recours
contractuels : Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis
d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à
compter de la notification de la conclusion du contrat. 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a
été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été
effectuée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: SOCIETE COOPERATIVE DE
COORDINATION A CAPITAL VARIABLE HABITAT LORRAIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE HABITAT
LORRAIN
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOCIETE
COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE HABITAT LORRAIN
Organisation qui traite les offres: SOCIETE COOPERATIVE
DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE HABITAT LORRAIN
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: INTERCONNEXION DE SITES
Description: Services d’Interconnexion des sites
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services
informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 RUE DU BREUIL
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre
est conclu pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date du
26/06/2026. L'accord-cadre pourra être renouvelé 3 (trois) fois par
reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dRwMpQLpQ0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2025 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A
CAPITAL VARIABLE HABITAT LORRAIN
Numéro d’enregistrement: 88057966900016
Adresse postale: 6 RUE DU BREUIL
Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal: 88100
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique:
r.courroy@epinal-habitat.com
Téléphone: 0329292435
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dRwMpQLpQ0
Profil de l’acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fc4db06-a9e4-4cfa-80f3-f22ab071f8ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français