Travaux réaménagement de l'hôtel entreprises "les linières" de chauny (02)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 02
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Correspondant : MARCHAL Jean-Baptiste, 57 Bd Gambetta 02300 CHAUNY. tél. : 0323399494, Courriel : marchespublics@ctlf.fr,
Adresse internet : http://cactlf.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cactlf.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux réaménagement de l'hôtel entreprises "les linières" de chauny (02).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 25bis boulevard Bad Kostritz, 02300 Chauny.
Code NUTS : |FRE21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de réaménagement Hôtel Entreprises "Les Linières" de CHAUNY (02)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au CCTP et à ses annexes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Mai 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Février 2021 à 12:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-002.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://cactlf.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
o Par transmission électronique
o La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
o L'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
o La remise contre récépissé n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : , adresse internet : marchespublics@ctlf.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens , tél. : 0322336170 .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy .
Renseignements relatifs aux lots :