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Accord-cadre à bons de commande maintenance et vérifications réglementaires des équipements de protection incendie des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'oph de l'aisne

OPH DE L'AISNE

02007 LAON

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/11/2026 à 17h30

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
02

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH DE L'AISNE.
Correspondant : Service Contrats et Commande Publique, 1 PLACE JACQUES DE TROYES 02007 LAON tél. : 03-23-23-62-00 Courriel : marches@opal02.com
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://www.achatpublic.com/ .

Description du marché :

Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande
Maintenance et vérifications réglementaires des équipements de protection incendie des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - - la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 50 %
      - - le prix des prestations : 40 %.
      - - le critère environnemental : 10 %

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 Novembre 2026 à 17:30

Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PROTECTION INCENDIE/MG/NL/OCT26

Renseignements complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et dont le montant maximum, pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises), est défini ci-après :

Mini HT : SANS MINIMUM

Maxi pour la durée du marché HT : 200 000 euros H.T.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6bJvgHc2wGetv=1etselected=0

(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d'Amiens - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71., 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, Téléphone : 03-22-33-61-70,

organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le délai des voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP (Article 551-7 du CJA)
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Octobre 2026.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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