Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre intercommunal de gerontologie
Correspondant : RODOT DENIS,
rue pierre brossolette
59300
aulnoy lez valenciennes.
tél. : 0327237800,
télécopieur : 0327237899,
Courriel :
marieange.ass.dg@cdesages.com,
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : medico-sociale.
Objet du marché :
fourniture de repas en liaison froide pour un service de restauration à domicile et 2 accueils de jours pour personnes atteintes de la maladie d'alzheimer et/ou apparentée.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Comité deS AGES du Pays Trithois,
59300
AULNOY LEZ VALENCIENNES.
Code NUTS : |FRE11|.
Caractéristiques principales :
Fourniture de repas en liaison froide
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Décembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au ccag et dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202002.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Comité deS AGES du Pays Trithois
Correspondant :
Isabelle CHOAIN
Rue Pierre brossolette
BP 70355
59300
AULNOY LEZ VALENCIENNES
, tél. : 0327237800
, courriel :
marieange.ass.dg@cdesages.com
, adresse internet : www.cdesages.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Comité deS AGES du Pays Trithois
Correspondant :
Denis RODOT
Rue Pierre Brossolette BP 70355
59300
AULNOY LEZ VALENCIENNES
, tél. : 0327237800
, courriel :
marieange.ass.dg@cdesages.com
, adresse internet : www.cdesages.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Comité deS AGES du Pays Trithois
Correspondant :
ALLARD Marie Ange
Rue Pierre brossolette
BP 70355
59300
AULNOY LEZ VALENCIENNES
, tél. : 0327237800
, courriel :
marieange.ass.dg@cdesages.com
, adresse internet : www.cdesages.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Comité deS AGES du Pays Trithois
Correspondant :
Marie Ange ALLARD
Rue Pierre brossolette
BP 70355
59300
AULNOY LEZ VALENCIENNES
, tél. : 0327237800
, courriel :
marieange.ass.dg@cdesages.com
, adresse internet : www.cdesages.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE LILLE
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Comité deS AGES du Pays Trithois
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: service restauration à domicile. - Service restauration à domicile
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de restauration à domicile : 1000-1500 à titre indicatif
Mots descripteurs : Repas, traiteur.
CPV - Objet principal : 15000000.
Lot n°2: Accueil de jour la Relaillience à Petite Foret. - Accueil de jour la Relaillience à Petite Foret
Fourniture de repas en liaison froide pour l'accueil de jour "La Relaillience" : 200-250 à titre indicatif
Mots descripteurs : Repas, traiteur.
CPV - Objet principal : 15000000.
Lot n°3: Accueil de jour "Yokoso" Haulchin. - Accueil de jour "Yokoso" Haulchin
Fourniture de repas en liaison froide pour l'accueil de jour "Yokoso" à Haulchin : 200-250 à titre indicatif
Mots descripteurs : Repas, traiteur.
CPV - Objet principal : 15000000.