Entretien du linge et éponges appartenant aux résidents de l'ehpad du pays de condé les prestations attendues du titulaire sont : - le transport du linge (sale et propre) en contenant hermétiques fermés - les opérations liées au lavage, séchage et pliage du linge - le marquage du linge - mise à disposition d'un outil de suivi de l'entretien et de l'état du linge

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD du pays de Condé
Correspondant : Bellouni Fouad, 13 rue du Maréchal de Croy 59163 Condé Sur Escaut. tél. : 0327400900, Courriel : contact@ehpad-paysdeconde.fr,
Objet du marché : entretien du linge et éponges appartenant aux résidents de l'ehpad du pays de condé
les prestations attendues du titulaire sont :
- le transport du linge (sale et propre) en contenant hermétiques fermés
- les opérations liées au lavage, séchage et pliage du linge
- le marquage du linge
- mise à disposition d'un outil de suivi de l'entretien et de l'état du linge.
Lieu d'exécution : EHPAD PAYS DE CONDE 13 RUE DU MARECHAL DE CROY, 59163 CONDE SUR ESCAUT.
Code NUTS : |FRE11|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché public est un marché à procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions des articles du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-dessous désigné "du Décret").

Cette consultation sera passée en application de l'article 27 du Décret correspondant aux marchés publics inférieurs au seuil des marchés à procédure formalisée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations attendues du titulaire sont : - Le transport du linge (sale et propre) en contenant hermétiques fermés - Les opérations liées au lavage, séchage et pliage du linge - Le marquage du linge - Mise à disposition d'un outil de suivi de l'entretien et de l'état du linge Sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :  La description des prestations attendues. Le coût de l'entretien du linge externalisé est supporté exclusivement par l'EHPAD (budget Hébergement)..
Estimation de la valeur (H.T.) : 100000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Décembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD
Correspondant : MME RACO 13 RUE DU MARECHAL DE CROY 59163 CONDE SUR ESCAUT , tél. : 0327400900 , courriel : contact@ehpad-paysdeconde.fr .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 59000 LILLE .