1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Courchelettes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures de denrées alimentaires et élaboration des repas pour la cantine scolaire et l'accueil collectif des mineurs
Description: La présente consultation a pour but de trouver un prestataire pour assurer la prestation de confection de repas sur le site de restauration collective de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune (maternelle et élémentaire), pour les enfants qui fréquentent l'ACM communal, les adultes autorisés, ainsi que la fourniture des goûter à destination de l'ACM.
Identifiant de la procédure: 35732eb7-a75c-4494-9153-19038597e79f
Identifiant interne: 2025/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Courchelettes
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des denrées alimentaires et élaboration des repas pour la cantine scolaire et l'accueil collectif des mineurs.
Description: La présente consultation a pour but de trouver un prestataire pour assurer la prestation de confection de repas sur le site de restauration collective de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune (maternelle et élémentaire), pour les enfants qui fréquentent l'ACM communal, les adultes autorisés, ainsi que la fourniture des goûter à destination de l'ACM.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Courchelettes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Courchelettes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Courchelettes
Numéro d'enregistrement: 24590122800016
Adresse postale: PLACE MACRA
Ville: COURCHELETTES
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327713303
Profil de l'acheteur: www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 236648c2-4871-49ce-8cb3-1dd320afb63e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 13:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
