Appel d'offres: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 44b1b9c9-2682-49a0-87a7-34fe56c97cf4

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004010300042
Code Postal : 59820
Ville : Gravelines
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12049_1123586.html
Identifiant interne de la consultation : Marché 2025013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PRUVOST AGNERAY Cinthia
email : c.pruvost@sivomaacolme.fr
Tél : +33 328214276

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC2 (déclaration du candidat) rempli (rubrique A à G) indiquant le chiffre d'affaire global du candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 24 Octobre 2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES

CPV - Objet principal : 09310000.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du marché est la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent : - la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en Annexe 1 du CCP ; - l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie ; - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD)).
Lieu principal d'exécution du marché : GRAVELINES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 220000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026. La date de début de fourniture est fixée au 01/01/2026. Les lieux de fourniture de l'électricité sont les PDL de l'annexe 1 du CCP. Les candidats sont expressément autorisés à collecter auprès du gestionnaire de réseau " ENEDIS " les données techniques et les historiques de consommations pour l'ensemble du périmètre de consultation, constitué des Points De Livraison indiqués dans l'annexe 1. Le délai de validité des offres est fixé à 24 h à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat retenu sera informé de la décision d'attribution de la commission d'appel d'offres dans le délai de validité des offres.
Date d'envoi du présent avis : 13 Octobre 2025

Marches publics de fournitures d'electricite et services

Avis à proximité :

S.M.A.E.L.

Chambre d'Agriculture du NPDC

HABITAT DU NORD

HABITAT DU NORD

MAIRIE ESQUERCHIN

HABITAT DU NORD

Ehpad Maison de Retraite de Lillers

CMAR Hauts de France

CMAR Hauts de France

Ville de Wasquehal

Besoin d'aide

Vos bénéfices