Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Correspondant : Kiers Claudine,
hotel de ville - BP 175
59820
Gravelines.
tél. : 0328214276,
télécopieur : 0328214276,
Courriel :
c.kiers@sivomaacolme.fr,
Adresse internet :
http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : .
Objet du marché :
travaux de réhabilitation de la toiture de l'église saint gilles de watten.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261212.
Lieu d'exécution : Commune de WATTEN,
59143
WATTEN.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La procédure adaptée concerne les travaux de réhabilitation de la toiture de l'église Saint Gilles de Watten.
Il est prévu la décomposition du marché en trois lots, chacun faisant l'objet d'un contrat distinct. Le SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme assure les opérations relatives à la couverture de la toiture et la commune de Watten assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de charpente. le SIVOM est coordonnateur du groupement de commandes.
Lot 1 : installation de chantier
Lot 2 : couverture de la toiture
Lot 3 : Charpente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux ont traits à la nef centrale, le choeur ainsi que le bas côté nord sur la toiture de l'église Saint Gilles de Watten..
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 400000 et 600000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 7 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 Décembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance forfaitaire peut être versée au titulaire au titulaire.
le délai global de paiement court à compter de la notification de l'acte pour le versement de l'avance facultative. les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. le paiement des sommes dues est effectué par acomptes mensuels et un solde dans un délai global de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dc1
dc2
attestation d'assurance
déclaration du chiffre d'affaires et d'effectifs
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés aux articles l2141-1 à l2141-11 code commande publique
engagement juridique à l'appui de la candidature
références et ou qualifications : 3 références équivalentes datant de moins de 5 ans dans le domaine spécifié
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix : 40%;
- Valeur technique : 60%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Une visite de site sera prévue lors de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des plis sont spécifiés au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres remises sous version papier devront obligatoirement contenir une version numérique de l'ensemble des pièces. La transmission électronique se fera à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SIVOM Rives de l'Aa et de la Colme
Correspondant :
contact@sivomaacolme.fr
BP175
hôtel de ville
59820
Gravelines
, tél. : 0328214276
, courriel :
contact@sivomaacolme.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Correspondant :
contact@sivomaacolme.fr
BP175
hôtel de ville
59820
Gravelines
, tél. : 0328214276
, courriel :
contact@sivomaacolme.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Correspondant :
contact@sivomaacolme.fr
BP175
hôtel de ville
59820
Gravelines
, tél. : 0328214276
, courriel :
contact@sivomaacolme.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
BP2039
59000
Lille
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Installation de chantier. - Installation de chantier
Le lot 1 concerne les opérations d'installation de chantier et pose d'échafaudages. : Installation et repli pour toute la période d'exécution de chantier : nef centrale, choeur, bas côté nord
Coût estimé (HT) : entre 100000 euros et 250000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Echafaudage.
CPV - Objet principal : 45261212.
Lot n°2: Couverture /toiture. - Lot 2 Couverture / toiture de l'église Saint Gilles de Watten
Travaux de couverture neuve : dépose des éléments en place, réalisation d'une couverture neuve : couverture de la toiture : nef centrale, choeur, bas côté nord
Coût estimé (HT) : entre 150000 euros et 300000 euros.
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261212.
Lot n°3: Charpente. - Lot 3 Charpente
Travaux de révision de la charpente : traitement des bois, menuiserie bois : Révision de la charpente : nef centrale, bas côté nord et choeur
Coût estimé (HT) : entre 80000 euros et 180000 euros.
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45261212.