Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Correspondant : Mme Cadyck,
Ppuvoir Adjuidicateur:
Mairie de Watten
Place Roger-Vandenbergue BP 11
59143 Watten
59143
Watten.
tél. : 0328214276,
télécopieur : 0328214276,
Courriel :
c.kiers@sivomaacolme.fr,
Adresse internet :
http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sivom-rives-aa-colme.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
réaménagement de l'ancien cinéma rue st antoine en salle polyvalente.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45211350.
Lieu d'exécution : Rue St Antoine,
59143
watten.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
TRAVAUX BATIMENT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : RESTAURATION CLOS COUVERT D'UN BATIMENT.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200000 et 220000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Décembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : conditions légales
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conditions légales
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Décembre 2020 à 00:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie Watten
Correspondant :
Mme Cadyck
Place Roger-Vandenbergue bp11
59143
Watten
, tél. : 0321881595
, courriel :
mairie@mairie-watten.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M Tavart Guy
Correspondant :
Mme Cadyck
10093 rue Sable Bayenghem
62910
Eperlecques
, tél. : 0321937945
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie Watten
Correspondant :
Mme Cadyck
Place Roger-Vandenbergue bp11
59143
watten
, tél. : 0321882604
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie Watten
Correspondant :
Mme Cadyck
Place Roger-Vandenbergue bp11
59143
Watten
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adiministratif de Lille
5 rue Geoffreoy St Hilaire
59014
lille cedex
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: gros oeuvre. - gros oeuvre
ravalement :
Mots descripteurs : Ravalement.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°2: charpente menuiserie. - charpente menuiserie
charpente :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45420000.
Lot n°3: couverture tuile. - couverture tuile
couverture tuile :
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261211.
Lot n°4: chapes carrelages. - chapes carrelages
carrelages :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45262321.
Lot n°5: plomberie chauffage. - plomberie chauffage
plomberie :
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien).
CPV - Objet principal : 45330000.
Lot n°6: électricité. -
électricité :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311200.
Lot n°7: peinture. - peinture
peinture :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442110.