J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
59
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme,
8 place des Messageries
BP 175 ,
59820,
Gravelines,
Téléphone : (+33) 3 28 21 42 76,
Courriel :
contact@sivomaacolme.fr ,
Code NUTS : FRE
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Responsabilités variées
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Projet de construction d'un refuge pour chiens et chats
Numéro de référence :
Marché n°2023004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'un refuge pour chiens et chats sur le territoire du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme.
Le futur projet sera réalisé sur une parcelle à Bourbourg dont la contenance sera précisée ultérieurement.
Ce concours est un concours restreint sur " Esquisse + ", organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et des articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 200 000 euros HT.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Critères et Sous-Critères :
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate :
- Les domaines de compétences de l'équipe (incluant le CV du personnel affecté à l'opération),
- La pluridisciplinarité et complémentarité de l'équipe,
- Adéquation entre les capacités du candidat et le volume de l'opération.
Qualité des références :
- Appréciation au regard du cahier de références fourni par le candidat.
Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation du projet se présentent comme suit :
Critères/Sous-critères/Détails (contenu/attentes)
Prix 25% :
- Appréciation du jury porté sur l'estimation du projet,
- Cohérence des prix proposés à travers les grands postes de dépenses.
Moyens Humains 25% :
- Pertinence de la composition de l'équipe.
Valeur technique 25% :
- Pertinence du système de traitement des effluents,
- Moyens matériel mis en place. Les éléments seront appréciés au regard des postes 1,2,3,4 et 5 de l'article 11.1 du dossier de règlement de concours.
Délais 25 % :
- Délais d'exécution. Optimisation des délais de réalisation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
06 Juillet 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime est versée, selon l'avis du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 8 000 euros HT.
Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours et du respect du niveau de rendu " Esquisse + ".
Les membres du jury sont compétents pour se prononcer sur l'attribution totale ou partielle de la prime si les éléments ci-dessus ne sont pas respectés, dans le respect de l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique.
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039,
59014,
LILLE Cedex,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Juin 2023
