J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
59
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme,
8 place des Messageries BP 175 ,
Point(s) de contact : Commune de WATTEN, Numéro national d'identification : 21590647000012, Place Roger Vandenbergue BP 11, 59143 WATTEN, Courriel :
mairie@mairie-watten.fr,
59820,
GRAVELINES,
Téléphone : (+33) 3 28 21 42 76,
Courriel :
contact@sivomaacolme.fr ,
Code NUTS : FRE
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité Territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Responsabilités variées
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXTENSION ET REHABILITATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL ST GILLES - WATTEN
Numéro de référence :
Marché n° 2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse+" pour le projet d'extension et réhabilitation du centre socio-culturel St Gilles à WATTEN dont le pouvoir adjudicateur est la ville de Watten, Hôtel de Ville, Place Roger Vandenbergue BP 11 59143 WATTEN (représentant : Maire, Daniel DESCHODT).
La conduite de l'opération est assurée par les services de la Ville de WATTEN, accompagnés par les services techniques du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme;
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 000 000 euros HT.
Tranche ferme : Construction d'un bâtiment indépendant ( extension)
Tranche optionnelle : Réhabilitation du centre existant
A l'issue du concours, un marché public de services est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat du concours retenu.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
DC1, DC2, DC4 et le tableau synthétique de candidature. Attestation fiscales et sociales de moins de 6 mois, Kbis de moins de 3 mois, déclaration de non interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate :
- Les domaines de compétences de l'équipe (incluant le CV du personnel affecté à l'opération),
- La pluridisciplinarité et complémentarité de l'équipe,
- Adéquation entre les capacités du candidat et le volume de l'opération.
Qualité des références :
- Appréciation au regard du cahier de références fourni par le candidat.
Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Si le candidat est un groupement, le mandataire sera un architecte.
Il n'est pas autorisé de se présenter en qualité de mandataire pour plusieurs groupements.
Compétences minimales demandées :
- Bureau d'études techniques
- Architecte
- Economiste de la construction.
Aucune forme de groupement imposée.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation du projet se présentent comme suit :
Prix 30%
- Appréciation du jury porté sur l'estimation du projet,
- Cohérence des prix proposés à travers les grands postes de dépenses : La cohérence de la proposition avec l'estimation financière (respect de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux, pertinence de l'approche des coûts de fonctionnement et d'exploitation).
Valeur technique 60%
- Insertion de l'ouvrage à proximité de l'Eglise classée :
* La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction de la relation au site, de l'organisation fonctionnelle, de la qualité environnementale et de la prise en compte des conditions d'intervention ultérieure sur les ouvrages.
* Insertion du site
* Traitement des espaces
* Choix des matériaux.
- Moyens mis en place : Les éléments seront appréciés au regard des postes 1,2,3,4 et 5 de l'article 11.1 du dossier de règlement de concours
- Efficacité énergétique du bâtiment
Délais 10%
- Délais d'exécution : Optimisation des délais de réalisation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 Décembre 2023 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
20 Février 2024
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Montant prime des lauréats retenus : 8 000 euros HT, versée sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours.
Les membres du jury sont compétents pour se prononcer sur l'attribution totale ou partielle de la prime si les éléments ci-dessus ne sont pas respectés, dans le respect de l'article R.2172-4 du Code de la Commande Publique.
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Prime versée aux lauréats retenus dans les 30 jours à compter de la décision autorisant son versement.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La commission d'appel d'offres de la Ville de WATTEN présidé par le Maire ou son représentant ( voix délibératives)
2. Le 1er Adjoint délégué aux finances ( voix consultative)
3. La Directrice des services de la Ville de Watten ( voix consultative)
4. Le Responsable des services techniques du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme( voix consultative)
5. La Responsable de la commande publique du SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme( voix consultative)
6. 1 architecte de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques( voix délibérative)
7. 1 architecte du Conseil Régional Hauts-De-France de l'ordre des architectes( voix délibérative)
8. 1 architecte désigné par la Ville de Watten( voix délibérative)
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le jury vote valablement si le quorum est atteint ( majorité des membres à voix délibératives +1).
Des marchés similaires sont susceptibles d'être conclus.
Financement : Budget de la Ville de WATTEN, emprunt et subventions publiques susceptibles d'être apportées : Région, Département, CAF, DETR...
Paiement sous 30 jours selon la règle de la comptabilité publique, par le Comptable Public de la Trésorerie de Dunkerque.
Délai d'exécution pour la rénovation : 2 ans.
Demande de renseignement via la plateforme emarchespublics.com au plus tard le 20 novembre 2023 à 12 h 00. Le maître d'ouvrage répondra avant le 26 novembre 2023.
Délai de validité des offres : 210 jours.
Négociation en seconde phase : avec le ou les meilleurs candidats.
Consultation faisant suite à une consultation annulée dont les références sont :
-Réf. dematis:
947113
-Réf. JO:
23-90637
Réf. moniteur:
3982865
-Parue au BOAMP DIFF n°2023_183
du 2023-07-02:
-Parue au JOUE 2023/S126-401390
du 2023-07-04
Soumis à l'AMP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille,
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039,
59014,
Lille Cedex,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille,
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039,
59014,
Lille Cedex,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Octobre 2023
