Avis précédent Avis suivant

Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles bernaersdsleet et pappedyck 1 y compris des interventions ponctuelles sur le réseau de watergang

4ème Section des Wateringues

59122 Hondschoote

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 26/06/2026 à 15h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 4ème Section des Wateringues.
Correspondant : Duquenoy Jacky, 10 bis rue de Verdun 59122 Hondschoote FRANCE. tél. : 03-20-50-24-66 télécopieur : 03-20-50-24-66 Courriel : 4section-wateringues@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1163650 .

Objet du marché : Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1 y compris des interventions ponctuelles sur le réseau de watergang

Caractéristiques principales :
7 stations de pompage + 2 grilles + intervention manuelle sur un réseau de watergangs de 150 km
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Juin 2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mai 2026.

Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : Service des factures publiques
Numéro d'engagement juridique: 2026 01
Classe de profil : autres Organismes Publics .
Libellé de la facture : 4ème Section des Wateringues Service marchés 10 bis rue de Verdun FRANCE - 59122 Hondschoote .
Siret : 29590169800031 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 26 Juin 2026
Objet de l'avis : Travaux de dégrillage manuel et évacuation des déchets végétaux des stations de pompage et de deux grilles Bernaersdsleet et Pappedyck 1
Nom de l'organisme : 4ème Section des Wateringues

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Ville de Saint-André

Transport de personnes

Date limite de dépôt :
08/07/2026 à 12h00

CMAR Hauts de France

Reprise des activités de formation du site CMA Formation Solesmes

Date limite de dépôt :
29/06/2026 à 12h00

Ville de Saint-André

Nettoyage des vitres

Date limite de dépôt :
09/07/2026 à 12h00

CMAR Hauts de France

Prestations d'accompagnement à la mobilité professionnelle (outplacement) pour des agents de la Chambre de métiers et de l'artisanat

Date limite de dépôt :
09/06/2026 à 12h00

CMAR Hauts de France

Prestations de services de valorisation de bâtiments (à Boves et Abbeville) de la Chambre de métiers et de l'artisanat

Date limite de dépôt :
15/06/2026 à 12h00

le Cottage Social Des Flandres

Accord cadre travaux sur les installations d'assainissement et d'eau pluviale des bâtiments, comprenant les logements individuels, les logements collectifs, les réseaux intérieurs et les réseaux extérieurs.

Date limite de dépôt :
15/06/2026 à 16h00

SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS des bâtiments de la Ville

Date limite de dépôt :
16/06/2026 à 12h00

VILLE D'AVESNES-LES-AUBERT

Aménagement du centre-bourg ROSA PARKS Espaces publics et paysagers

Date limite de dépôt :
08/06/2026 à 12h00

CMAR Hauts de France

Prestations de services de restauration collective pour les sites CMA Formation Amiens (IREAM) et CHAP de Boves de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

Date limite de dépôt :
12/06/2026 à 12h00

SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

Travaux de restauration des toitures du bras Nord du transept Eglise Saint Jean-Baptiste à Bourbourg

Date limite de dépôt :
12/06/2026 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire