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Gestion de la cuisine centrale, confection et livraison de repas pour le service de la restauration scolaire, de la petite enfance et pour le service de portage de repas a domicile

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Ville de la Chapelle d'Armentières

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59930 La Chapelle d'Armentières

Service - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 25/04/2023 à 12h00

Avis initial

Services sociaux et autres services spécifiques

Avis de marché

Services

55523100 - Services de restauration scolaire
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Mairie de la Chapelle d'Armentières Adresse postale: 269 Route Nationale , 59930 La Chapelle d'Armentières Cedex Code NUTS: FRE11 Point(s) de contact: Angélique SCHMIDT (DGS) Téléphone : +33 320176767 Courriel : dgs@ville-lca.fr Adresse(s) internet Adresse principale: https://www.ville-lca.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.2)	Procédure conjointe :
	Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Nom et adresses: Nom officiel: CCAS de La Chapelle d'Armentières Adresse postale: 269 route Nationale , 59930 La Chapelle d'Armentières Cedex Code NUTS: FRE11 Point(s) de contact: mairie@ville-lca.fr Courriel : mairie@ville-lca.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.ville-lca.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: GESTION DE LA CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA PETITE ENFANCE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
II.1.2	Code CPV principal: 55523100 - Services de restauration scolaire
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: Le présent marché a pour objet les prestations de restauration collective municipale et de portage de repas pour la Ville de La Chapelle d'Armentières et pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Chapelle d'Armentières (CCAS). Le présent marché porte sur des prestations de production de repas au sein de la Cuisine Centrale municipale et à leur distribution (Repas non préparés à l'avance aux termes de l'arrêté ministériel du 26 juin 1974 - J.O. du 16 juillet 1974) pour la restauration scolaire ; périscolaire et Petite Enfance ainsi que la production et fourniture de repas en liaison froide pour les ayants droits pour le portage à domicile de la ville de La Chapelle d'Armentières. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2121-3 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 650 000euro(s)H.T.
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non

II.2)	Description
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 55523100 - Services de restauration scolaire Code CPV principal : 55320000 - Services de distribution de repas Code CPV principal : 55321000 - Services de préparation de repas
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRE11 Lieu principal d'exécution: 129, Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / Route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES / 42, Rue Marle 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES
II.2.4	Description des prestations: GESTION DE LA CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA PETITE ENFANCE ET POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
II.2.6	Valeur estimée: Valeur hors TVA: 2.600.000,00 Monnaie: EUR
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2023-09-01 / Fin: 2027-08-31
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions de participation

III.1.4)

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique - références requises (droit d'accès) : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu d...(voir DCE)

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure
IV.1.3	Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25/04/2023 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:

VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 359542342 Fax : +33 359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 359542342 Fax : +33 359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire , 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 359542342 Fax : +33 359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	16/03/2023

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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