Travaux d'installation d'un système de désenfumage au sous-sol de la piscine municipale

Département de publication :
59 Nord

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
VILLE DE LA MADELEINE, service achats, hôtel de ville bp 218, 59562 La Madeleine cedex, +33 320123956

Objet du marché :
Travaux d'installation d'un système de désenfumage au sous-sol de la piscine municipale

Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée

Catégorie :
Travaux

Support(s) de parution :
http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 14/09/2018 à 12 h 00

Le présent marché a pour objet les travaux d’installation d’un système de désenfumage au sous-sol de la piscine municipale de la commune de La Madeleine (59 110).
Les prestations font l’objet d’un marché public, valable à compter de la notification (date prévisionnelle : 15/10/2018) jusqu’à réception définitive des travaux.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'existe.

Les candidatures seront examinées au vu des critères d’agrément (- conformité administrative, capacités professionnelles, techniques et financières). Le candidat devra fournir une liste de ses références, chiffres d’affaires et  effectifs sur les 3 dernières années ou tout document équivalent. Le candidat devra fournir également les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est recommandé d’utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l’économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La déclaration sur l'honneur exigée au titre de l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016;

RENSEIGNEMENTS ET VISITES  
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur  4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le candidat doit poser ses questions via le profil d’acheteur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com
Service Achats
HÔTEL DE VILLE
CS 20218
59 562 LA MADELEINE CEDEX
   
Une visite sur site préalable à toute remise des offres est obligatoire. À cette fin, une prise de rendez-vous est nécessaire auprès du service qui gère les renseignements techniques :
SERVICES TECHNIQUES DE LA MADELEINE
Antoine LECOUTRE – Responsable Sécurité ERP
Tel : 06.30.09.79.44
Tel : 03.20.74.70.50

GROUPEMENT
 Aucune forme de groupement n’est imposée. Le mandataire devra être solidaire
 
DEMATERIALISATION
 
Il est porté à l’attention des candidats que l’adresse mail qu’ils communiquent dans les pièces du marché et lors de leur identification sur le portail acheteur de la Ville sert d’adresse de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l’ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s’assurer que l’adresse indiquée est bien active et disponible.
Les offres peuvent  être remises par voie dématérialisée à l’adresse suivante : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com
Conformément à l’article 40 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d’une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur  support papier. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils adressent au pouvoir adjudicateur.  
Il n’est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l’offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu qui le retournera sur le profil acheteur ou en cas d’impossibilité signera une version papier du marché.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com. (voir le site http://www.e-marchespublics.com/prerequis ) et accepter les conditions générales d’utilisation de la plateforme https://www.e-marchespublics.com/societe/cg.html
 

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager l’entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Remise d’une copie de sauvegarde
 
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ».
 
assistance téléphonique
 
Une assistance téléphonique est disponible pour les candidats au numéro suivant : 01 72 36 55 48 du lundi au vendredi de 9h à 12h30, et de 13h30 à 18h00. Attention, le support ne garantit pas la résolution des problèmes moins d’1 heure avant la date limite de soumission des plis.
Pour obtenir une assistance d’urgence, en cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme le candidat pourra appeler ce numéro.
ATTENTION : cette assistance ne couvre que l’utilisation de la plateforme et non celle nécessaire à la soumission des plis (accès à Internet, poste de travail du candidat, antivirus, outil de signature, applet-java, pare-feu …)
 
Précisions sur la signature électronique :

Afin de faciliter l’exploitation des documents électroniques par la Ville, il est recommandé à l’attributaire de privilégier la signature au format PAdES.  D’autres formats sont néanmoins à sa disposition (XAdES ou CAdES).
Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité d’engager le candidat dans le cadre de la consultation. Le certificat doit être valide lors de la signature.
L’obtention d’un certificat électronique étant soumise à un délai variable il est impératif que le candidat en anticipe l’acquisition ou le renouvellement le cas échéant. 
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics : sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d’utiliser :
les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l’adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/
les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010. Dans ce dernier cas, le candidat doit fournir :
les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation
tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité, avec traduction des documents en langue française »
 
En cas d’offre papier,  les plis devront être remis contre récépissé ou, si elles sont envoyées par transporteur ou par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
 
Monsieur le Maire
Ville de La Madeleine
Service Achats
CS 20218
59 562 LA MADELEINE CEDEX
 
NOTA : En cas de demande d’échantillons ou de maquettes, le candidat même s’il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier.
 
 
Recours

Le candidat non retenu a la possibilité d’exercer des recours auprès de l’instance chargée des procédures de recours, à savoir :
Le Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. TEL. 03 59 54 23 42 Fax   03 59 54 24 45.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Le Greffe Le Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. TEL. 03 59 54 23 42 Fax   03 59 54 24 45.
 
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.