1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matières d'oeuvre pour les formations coiffure de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Description: La Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France (CMA Hauts-de-France) a pour mission de former et d'organiser l'apprentissage dans le secteur des métiers de l'artisanat, et notamment des métiers de la coiffure. La présente consultation a pour objet la fourniture de matières d'oeuvre (consommables) ayant vocation à être utilisées dans le cadre des formations coiffure dispensées par la CMA Hauts-de-France au sein de ses centres de formation d'apprentis.
Identifiant de la procédure: 6f27fa1d-c6ee-47f4-8634-795758fbacd1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Coloration d'oxydation
Description: fourniture de produits pour la coloration, dans le cadre des formations coiffure de la CMA Hauts-de-France
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-01+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Produits patine et pastellisation
Description: fourniture de produits pour la patine et la pastellisation, dans le cadre des formations coiffure de la CMA Hauts-de-France
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-01+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Coloration semi permanente - directe
Description: fourniture de produits pour les colorations semi-permanentes et directes, dans le cadre des formations coiffure de la CMA Hauts-de-France
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-01+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Coloration végétale
Description: fourniture de produits pour la coloration végétale, dans le cadre des formations coiffure de la CMA Hauts-de-France
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-01+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Permanente
Description: fourniture de produits pour les permanentes, dans le cadre des formations coiffure de la CMA Hauts-de-France
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-01+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Défrisage
Description: fourniture de produits pour le défrisage, dans le cadre des formations coiffure de la CMA Hauts-de-France
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-01+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Rasage
Description: fourniture de produits pour le rasage, dans le cadre des formations coiffure de la CMA Hauts-de-France
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-01+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Produits coiffants et shampoings
Description: fourniture de produits pour les produits coiffants et shampoings, dans le cadre des formations coiffure de la CMA Hauts-de-France
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18443000 Coiffures et accessoires de coiffure
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; 5. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-01+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Numéro d'enregistrement: 130 023 740 00439
Adresse postale: Place des artisans
Ville: LILLE
Code postal: 59011
Pays: France
Téléphone: +33 362592076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 39ecb6ab-8c39-40d7-bd59-96a0928138ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-20+01:00 13:30:11+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
