1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2029 inclus pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2029 inclus, au profit de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France (ci-après la "â¯CMA Hauts-de-Franceâ¯").
Identifiant de la procédure: 67dafb6d-63e8-4bd5-9d5c-2b413bfe5f5c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2029 inclus pour la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2029 inclus, au profit de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France (ci-après la " CMA Hauts-de-France ").
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR Hauts de France
Numéro d'enregistrement: 130 023 740 00439
Adresse postale: Place des artisans
Ville: LILLE
Code postal: 59011
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 362592076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 681ca80c-60de-492c-8dac-c7014d9273cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
