SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR Hauts de France,
Place des artisans ,
59011,
LILLE,
Point(s) de contact : Chambre de Métiers et de l'artisanat Hauts de France,
Courriel :
j.goemaere@cma-hautsdefrance.fr ,
Code NUTS : FRE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Nettoyage et entretien de locaux de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Numéro de référence :
2023-16
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien de locaux pour certaines antennes de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France (CMA Hauts-de-France).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Antennes de Calais, Dunkerque, Saint-Martin-Boulogne et Saint-Omer.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien de locaux pour certaines antennes de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France : antennes de Calais, Dunkerque, Saint-Martin-Boulogne et Saint-Omer
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 30 mai 2024. Le marché peut être ensuite reconduit par période de 12 mois à la date de fin de la première période du marché dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot n°1, antennes de Calais, Dunkerque, Saint Martin-Boulogne et Saint-Omer, une tranche optionnelle devra obligatoirement être chiffrée par les candidats pour les prestations de nettoyage des cours et parkings pour la CMA Hauts-de-France de Dunkerque.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Antennes d'Arras, Béthune et Douai.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien de locaux pour certaines antennes de la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France : antennes d'Arras, Béthune et Douai
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 30 mai 2024. Le marché peut être ensuite reconduit par période de 12 mois à la date de fin de la première période du marché dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Pour le lot n°1, antennes de Calais, Dunkerque, Saint Martin-Boulogne et Saint-Omer, une tranche optionnelle devra obligatoirement être chiffrée par les candidats pour les prestations de nettoyage des cours et parkings pour la CMA Hauts-de-France de Dunkerque.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ;
3. Les références de l'entreprise pour la réalisation de prestations similaires à celles demandées dans le cadre du présent marché, dans le secteur public en particulier, sur les trois dernières années ;
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) ;
5. Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois dernières années ;
6. Les effectifs moyens annuels des trois dernières années ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Avril 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 Avril 2023 à 14:00
Lieu : LILLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
01/2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE,
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire,
59011,
LILLE,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Mars 2023
