1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad les Provinces du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE D ASSURANCE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UN EHPAD
Description: DOMMAGE OUVRAGE ET CCRD ET TOUS RISQUES CHANTIERS ET RC MAITRE D OUVRAGE
Identifiant de la procédure: add8d418-516e-4ef7-8250-27995576a1d9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: SOUMISSION DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE DU PAVE STRATEGIQUE
Ville: MARCQ EN BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES OUVRAGE CCRD
Description: DOMMAGES OUVRAGE CCRD
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE DU PAVE STRATEGIQUE
Ville: MARCQ EN BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: impact des éventuelles réserves formulées par le candidat dans son offre et respect des montants de garanties et franchises indiqués au cahier des clauses techniques particulières (coefficient 0,4) Analyse des réponses apportées par le candidat au sein de l'annexe " gestion des contrats et des sinistres " (coefficient 0,2)
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification 40%
Description: l'offre de prime TTC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CHI WASQUEHAL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ehpad les Provinces du Nord -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: TOUS RISQUES CHANTIER ET RC MAITRE D OUVRAGE
Description: TOUS RISQUES CHANTIER ET RC MAITRE D OUVRAGE
Identifiant interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE DU PAVE STRATEGIQUE
Ville: MARCQ EN BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: impact des éventuelles réserves formulées par le candidat dans son offre et respect des montants de garanties et franchises indiqués au cahier des clauses techniques particulières (coefficient 40%) Analyse des réponses apportées par le candidat au sein de l'annexe " gestion des contrats et des sinistres " (coefficient 20%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Tarification 40%
Description: l'offre de prime TTC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CHI WASQUEHAL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ehpad les Provinces du Nord -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad les Provinces du Nord
Numéro d'enregistrement: 26590738600014
Adresse postale: 44 Rue du Lazaro
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320896502
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY ST HILLAIRE CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59414
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 27a0f044-f201-43fa-b179-0c1a581528a2-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 01/08/25
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 66e64b74-bd5f-4cd6-957f-dfddb13e445d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
