1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Marcq En Baroeul
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de service d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Description: Prestations de service d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Identifiant de la procédure: 45cf14b0-56b6-4dd7-a823-703e5166f8fe
Identifiant interne: 26AO06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville de Marcq-en-Baroeul
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Description: Prestations de services d'élagage, de tailles diverses, d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole municipal de la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Identifiant interne: 26AO06
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ville de Marcq-en-Baroeul
Ville: Marcq-en-Baoreul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification ou le cas échéant la date indiquée dans la notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une période d'un an chacune.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération:40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 50 % Les sous-critères sont indiqués au règlement de la Consultation (RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Pondération : 10%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Marcq En Baroeul
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Marcq En Baroeul
Numéro d'enregistrement: 21590378200013
Adresse postale: 103 avenue Foch
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320454582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 530800ce-0855-4ac2-b789-abecf0fe357e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
