Marche de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation de la friche commerciale sise 197 rue nationale 59710 pont-a-marcq

---

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Pont à Marcq
Correspondant : Hyeans Romain, Place du Bicentenaire 59710 PONT-A-MARCQ. tél. : 0320848080, télécopieur : 0320848410, Courriel : dgs@ville-pontamarcq.fr,
Adresse internet : http://ville-pontamarcq.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-pontamarcq.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marche de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation de la friche commerciale sise 197 rue nationale 59710 pont-a-marcq.
Lieu d'exécution : 197 RUE NATIONALE, 59710 Pont-à-Marcq.
Code NUTS : |FRE|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Maîtrise d'oeuvre complète pour :
Restructuration d'une ancienne friche commerciale en deux espaces distincts, soit des espaces d'accueils spécifiques ouverts sur des espaces verts potentiels qu'offre le site dédié à la création d'une Maison France Services et l'intégration d'une micro-crèche complétée d'un espace polyvalent ouvert aux activités associatives et à l'accueil d'activités socio-éducatives et sanitaires. Le stockage des archives municipales et autres réserves liées au fonctionnement des services techniques seront implantés au sein du bâtiment. C'est ainsi que les premiers concepts d'une construction bioclimatique s'imposent au bâtiment à requalifier.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Surface parcellaire 2 815,00 m² - Surface hors oeuvre brute du bâtiment existant 890,00 m² - aménagements extérieurs - VRD.
Estimation de la valeur (H.T.) : 185200 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés :en cas d'avance et selon le ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le montant du forfait provisoire de rémunération a été établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'oeuvre lors de la passation du marché, tels que :
▪ contenu de la mission fixée par le ccap et le cctp ;
▪ programme ;
▪ part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage ;
▪ éléments de complexité liés aux contraintes du contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement, à la nature et à la spécificité du projet et résultant des exigences contractuelles ;
▪ délais des études du maître d'oeuvre et délai de leur approbation par le maître d'ouvrage ;
▪ modes prévisionnels de dévolution et de passation des marchés de travaux ;
▪ durée prévisionnelle d'exécution des travaux, et leur éventuel phasage ;
▪ découpage de l'opération en 2 tranches de réalisation ;
▪ continuité du déroulement de l'opération.

la rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'apd et de l'engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel des travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des offres et sur un total de 100 points maximum :
➢ le prix : 50 points ;
➢ les critères techniques spécifiques : 50 points, dont :
- antériorité sur des projets similaires : 15 points ;
- prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement : 25 points ;
- moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir le bon déroulement de la mission moe et le respect du délai : 10 points.
Situation juridique - références requises : ➢ déclaration sur l'honneur pour les obligations fiscales et sociales et attestations prévues par l'article l 623 du code du travail conformément à l'article l 324-14 du code du travail.
➢ déclaration sur l'honneur pour es obligations fiscales et sociales et attestations prévues par l'article l 623 du code du travail conformément à l'article l 324-14 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : ➢ chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
➢ moyens en matériel
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ➢ les attestations de qualifications en lien avec l'objet du marché
➢ si le candidat est en mesure de la fournir : liste de travaux similaires de moins de 5 ans
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Septembre 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_PAM_MAPA_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE PONT A MARCQ
Correspondant : COMMUNE DE PONT A MARCQ PLACE DU BICENTENAIRE 141 RUE NATIONALE 59710 Pont-à-Marcq , tél. : 0320848080 , courriel : contact@ville-pontamarcq.fr , adresse internet : http://ville-pontamarcq.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE PONT A MARCQ
Correspondant : COMMUNE DE PONT A MARCQ PLACE DU BICENTENAIRE 141 RUE NATIONALE 59710 PONT-Ã-MARCQ , tél. : 0320848080 , courriel : contact@ville-pontamarcq.fr , adresse internet : www.ville-pontamarcq.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE PONT A MARCQ
Correspondant : COMMUNE DE PONT A MARCQ PLACE DU BICENTENAIRE 141 RUE NATIONALE 59710 Pont-à-Marcq , tél. : 0320848080 , courriel : contact@ville-pontamarcq.fr , adresse internet : http://ville-pontamarcq.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille , tél. : 0359542342 , télécopieur : 0359542445 , courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE PONT A MARCQ
Correspondant : COMMUNE DE PONT A MARCQ PLACE DU BICENTENAIRE 141 RUE NATIONALE 59710 Pont-à-Marcq , tél. : 0320848080 , courriel : contact@ville-pontamarcq.fr , adresse internet : http://ville-pontamarcq.e-marchespublics.com .