AVIS DE MARCHE
Département(s) de publication:
59
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: Elisabeth Masse
Nom de l'organisme acheteur: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Informations d'adresse:
89 rue du Général Leclerc
, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Téléphone: +33 320630750
Télécopieur: +33 320630754
Courriel:
l.delattre@ville-saint-andre.frURL pouvoir adjudicateur:
https://www.villesaintandre.fr/
URL profil d'acheteur:
https://marchespublics596280.fr
Type d'organisme: Autorité régionale ou locale
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur:
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de Travaux
Travaux:
Exécution
Objet du marché: marché de mise en accessibilité des ERP municipaux
Lieu d'exécution ou de livraison:
Plusieurs lieux
Code NUTS: FRE11
CPV Objet principal :
- 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
III. Accord-cadre
L'avis concerne un marché public.
IV. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: marché de mise en accessibilité des ERP municipaux
Information sur les options:
Options: Non.
V. Renseignements relatifs aux lots
Prestations divisées en lots:
Oui.
Possibilité de présenter une offre pour: tous les lots
1 - vrd gros oeuvre étendu électricité
Description succincte: Aucune
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevementClassification CPVCPV Objet principal :
- 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Objet(s) supplémentaire(s) :
- 45310000 - Travaux d'équipement électrique
- 45112500 - Travaux de terrassement
2 - plomberie sanitaire ventilation
Description succincte: Aucune
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevementClassification CPVCPV Objet principal :
- 45232460 - Travaux d'installations sanitaires
Objet(s) supplémentaire(s) :
- 45330000 - Travaux de plomberie
- 45331210 - Travaux d'installation de ventilation
3 - équipements PMR
Description succincte: Aucune
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevementClassification CPVCPV Objet principal :
- 45454100 - Travaux de réfection
4 - bungalow wc pmr
Description succincte: Aucune
Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d'achevementClassification CPVCPV Objet principal :
- 45454100 - Travaux de réfection
VII. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
Unité monétaire utilisée, l'euro
VIII. Conditions de participation
Situation juridique - références requises:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière:1. Assurance civile et professionnelle
2. Formulaire DC1
3. Formulaire DC2 avec le chiffre d'affaire
Référence professionnelle et capacité technique:1. moyens humains et techniques affectés à la prestation
2. Tout document prouvant la capacité du candidat à effectuer la prestation (certificats de capacité, labels, certifications, par exemple)
3. L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (recyclage des déchets, utilisation de matériaux respectant l'environnement, par exemple)
4. Carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers ou devis, documents publicitaire ou correspondance professionnelle indiquant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète, le d'immatriculation (registre du commerce, répertoire des métiers...) ou récepissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait Kbis original
La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation: non
XII. Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés avec leur pondération.
Prix - 60
Valeur technique - 40
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
Type de procédure : Procédure adaptée
XIII. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 20/12/2021
Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours
XIV. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: T 2021/14
Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Documents remis gratuitement, à télécharger sur :
http://marchespublics596280.fr ou transmis par mail en effectuant la demande par mail :
marches.publics@ville-saint-andre.fr ou en téléphonant à la direction de la commande publique au 03.20.63.07.40.
Date limite d'obtention: 20/12/2021
Heure locale: 12h00
Documents payants: Non.
Le présent marché a un caractère périodique: Non.
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par les fonds communautaires: Non.
XV. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Laurence Delattre
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Adresse:
89 rue du Général Leclerc
, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Téléphone: +33 320630740
Télécopieur: +33 320630754
Courriel:
l.delattre@ville-saint-andre.frAdresse internet:
https://www.villesaintandre.fr/Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Roger Rogge
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Saint Andre-Lez-Lille
Adresse:
89 rue du Général Leclerc
, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Téléphone: +33 320630750
Courriel:
marches.publics@ville-saint-andre.frAdresse internet:
https://www.villesaintandre.fr/Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus: Adresse internet:
https://marchespublics596280.frXVI. Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Personne morale, Organisme, Etablissement: Tribunal administratif de Lille
Adresse:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
, 59000 LILLE
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frAdresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ? Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 5 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
? Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
? Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.