Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Trith-Saint-Leger
Correspondant : De Backer Aurore,
place de la résistance
59125
Trith saint léger.
tél. : 0327237500,
Courriel :
aurore.debacker@trith.fr,
Adresse internet :
http://trith.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://trith.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux de réfection des voiries des rues jean jaurès et andré gourdin.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : Trith Saint Léger,
59125
Trith Saint Leger.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de requalification des voiries des rues Jean Jaurès et André Gourdin sur la commune de Trith Saint Léger.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La nature et l'étendue des travaux sont énoncés dans le dossier de consultation des entreprises..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Une opération similaire risque probablement d'être envisagée dans les mois à venir pour un montant estimé entre 160 000 et 200 000 euros HT, travaux envisagés fin 2021..
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 Juillet 2021
Cautionnement et garanties exigés :se référer aux documents de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer aux documents de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l2141-1 ) l2141-5 et l2141-7 à l2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l5212-1 à l5212-11 du code du travail
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
références pour des prestations similaires
déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique de l'offre (méthodologie d'intervention mis en oeuvre pour l'exécution du chantier 25 points, qualité des fournitures et matériaux utilisés 20 points) : 45%;
- Prix : 40%;
- Délais : 10%;
- Organisation, qualifications et expériences de l'équipe dédiée : 5%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 Juin 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PA12.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Aurore De Backer
Place de la résistance
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327237598
, courriel :
aurore.debacker@trith.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Kamel Serir
rue des près
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327245757
, courriel :
a-k.serir@wanadoo.fr
, adresse internet : www.e-marchespublics.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Aurore De Backer
Place de la résistance
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327237598
, courriel :
aurore.debacker@trith.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue geoffroy saint hilaire
CS 62039
59014
Lille cedex
, tél. : 0359542342
, télécopieur : 0359542450
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lille
5 rue geoffroy saint hilaire
CS 620039
59014
Lille cedex
, tél. : 0359542342
, télécopieur : 0359542450
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue geoffroy saint hilaire
CS 62039
59014
Lille cedex
, tél. : 0359542342
, télécopieur : 0359542450
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Trith Saint Léger
Correspondant :
Aurore De Backer
Place de la Résistance
59125
Trith Saint Léger
, tél. : 0327237598
, courriel :
aurore.debacker@trith.fr
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.