Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59 , 62
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wasquehal
Correspondant : A l'attention de Mme le Maire de Wasquehal,
1 rue Michelet
59290
Wasquehal.
tél. : 0320657218,
Courriel :
commande.publique@ville-wasquehal.fr,
Adresse internet :
http://www.ville-wasquehal.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture et livraison de peinture et de matériels associés pour le compte de la ville et du ccas de wasquehal.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 44810000.
Lieu d'exécution : Centre Technique Municipal 95 rue Emile Delette,
59290
Wasquehal.
Code NUTS : |FRE11|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
La présente consultation vise la conclusion d'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de peinture et matériels associés pour la Ville et le CCAS de Wasquehal.
Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à des articles L2113-6 à -8 du Code de la Commande Publique (CCP) avec les organismes suivants :
- Ville de Wasquehal
- CCAS de Wasquehal
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Wasquehal. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre, chacun en ce qui le concerne, suivra l'exécution du marché
Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er janvier 2021, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum annuel exprimés en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP), il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
Pour la Ville :
Montant minimum annuel HT : 10 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 40 000 euros HT
Pour le CCAS :
Montant minimum annuel HT : 1 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 5 000 euros HT
Le groupement est ainsi engagé sur le montant minimum de fournitures susceptibles d'être commandé, le titulaire lui est engagé jusqu'à hauteur du montant maximum de peinture susceptible d'être commandé..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est traité à prix unitaires, tels qu'ils sont définis au bordereau de prix unitaires (bpu). les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le bpu devront comprendre le montant ht, le taux de tva ainsi que le montant ttc. les bordereaux sont à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées. les prix seront ceux en vigueur au mois de remise des offres (octobre 2020 - mois mo).
les prix sont fermes dans le cadre de la première année d'exécution du marché, puis révisables chaque année à la date anniversaire de la notification, dans les conditions définies au ccap.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiquesayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ; - en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre). les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE : 60%;
- Valeur technique proposée : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Octobre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12F20.
Renseignements complémentaires : 1 - Procédure, forme et durée du marché :
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et -4 du Code de la Commande Publique (CCP)
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum annuel exprimés en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP), il est conclu de manière globale avec un seul titulaire.
Pour la Ville :
Montant minimum annuel HT : 10 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 40 000 euros HT
Pour le CCAS :
Montant minimum annuel HT : 1 000 euros HT
Montant maximum annuel HT : 5 000 euros HT
Le groupement est ainsi engagé sur le montant minimum de fournitures susceptibles d'être commandé, le titulaire lui est engagé jusqu'à hauteur du montant maximum de peinture susceptible d'être commandé.
2 - Transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante:
http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
3 - Renseignements complémentaires :
Pour les demandes de renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande :
-Soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante :
http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
-Soit par courriel :
commande-publique@ville-wasquehal.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22/09/2018, la date de réception faisant seule foi.
4 - Critères de sélection des offres :
La valeur technique (40%) de l'offre proposée au stade de l'accord-cadre est appréciée selon les critères suivants :
Organisation proposée pour l'exécution des prestations - 15%
Qualité des échantillons et gamme proposée - 20%
Politique environnementale et développement durable - 5%
La valeur financière (60%) de l'offre proposée est appréciée sur la base du BPU valant DQE
6 - Échantillons
Des échantillons devront nous parvenir entre le 11 Septembre 2020 et le 2 Octobre 2020, de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, sous peine d'irrecevabilité. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.
Ils seront remis gratuitement et livrés à l'adresse suivante :
Mairie de Wasquehal
Service commande publique
1, rue Michelet
59290 WASQUEHAL
Le candidat devra livrer tout au long du marché, un produit conforme à l'échantillon. La liste des produits à échantillonner est présentée à l'article 3.2.2 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Service Commande Publique
1 rue Michelet
59290
wasquehal
, tél. : 0320657218
, courriel :
commande.publique@ville-wasquehal.fr
, adresse internet :
http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
59014
Lille
, tél. : 0359542342
, courriel :
greffe.ta.lille@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code
b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.......