AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : BRUYERES-SUR-OISE (95) Site "Cour Bouraine" rue de Morangles et Rue de Bernes - construction d'un ensemble immobilier de 84 logements dont 17 logements locatifs sociaux et 67 logements en accession, d'un pôle médical et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Réference acheteur : bruyeres-bouraine-aoo
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Site Cour Bouraine - Rue de Morangles et rue de Bernes
95820 BRUYERES-SUR-OISE
Description : Les délais globaux d'exécution des travaux de l'opération sont fixés comme suit :
-Tranche ferme : 20 mois compris 1 mois de période de préparation
-Tranche optionnelle n° 1 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 2 : 9 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 3 : 13 mois compris 1 mois de période de préparation
-Tranche optionnelle n° 4 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation
Ou
-Tranche optionnelle n° 5 : 7 mois compris 1 mois de période de préparation
Les délais non cumulables s'entendent compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée
le début prévisionnel des travaux de la tranche ferme est prévu en décembre 2024
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Séniors Services)
Classification CPV :
Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lot N° 1 - Batiment - CPV 45262522
Ãeuros titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-gros-oeuvre
- ravalement
-charpente
-couverture
-menuiseries extérieures
-métallerie
-cloisons doublage
-menuiseries bois
-plomberie chauffage VMC
-électricité CFO - CFA
- revêtements sols durs
-sols souples
-peinture
-ascenseur
Les travaux de ce lot sont décomposés en tranches comme suit :
Tranche ferme : Construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » (sans aménagement intérieur mais avec réseaux en attente conformément aux aménagements projetés de la tranche optionnelle 4 et avec application de la RT 2012) et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Tranche optionnelle n° 1 : (bloc A0) : construction d'une pharmacie livrée brute de finition (sans cloisons, sans plafonds, sans revêtements de sols, sans électricité, sans chauffage, ventilation, climatisation, sans plomberie, sans peinture,...) et avec à minima les attentes réseaux. Les baies libres de façade seront remplies en CTB-X pour gérer l'anti-intrusion avec une porte d'accès intégrés à un des panneaux de CTB-X sans application de la RT
ou
Tranche optionnelle n° 2 : (bloc A0) construction d'une pharmacie livrée avec doublage, sans cloisons de distribution, avec plafonds, avec carrelage, avec électricité, avec chauffage, ventilation, climatisation, sans plomberie, avec menuiseries extérieures compris portes vitrées coulissantes (attentes EU sur minimum 3 emplacements pour marge de manoeuvre pour l'aménagement) selon études thermiques RT 2012 fournies
ou
Tranche optionnelle n° 3 : (bloc A0) construction d'une pharmacie livrée opérationnelle, avec cloisons de distribution, avec plafonds, avec carrelage, avec électricité, avec chauffage, ventilation, climatisation, avec plomberie, avec menuiseries extérieures compris portes vitrées coulissantes compris peinture
Tranche optionnelle n° 4 : (bloc A1) aménagement intérieur des cabinets médicaux sous forme de 4 entités autonomes sans lien entre elles (chauffage dissocié PAC Air/Air) + climatisation collective
ou
Tranche optionnelle n° 5 : (bloc A1) aménagement intérieur des cabinets médicaux avec une seule salle d'attente et un aménagement similaire à une organisation de type SOS médecins comprenant également l'adaptation des réseaux en attente
IMPORTANT :
Les tranches optionnelles n°1, n°2 et n°3 ne sont pas cumulatives. Seule une des trois tranches optionnelles sera exécutée.
Il en est de même pour les tranches optionnelles n° 4 et n° 5.
Coût estimé hors TVA : 10 900 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Seul le lot n° 1 BATIMENT comprend des options (tranches optionnelles)
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - V.R.D - CPV 45112500
Lot n° 2 : VRD :
Ãeuros titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-travaux préliminaires
-assainissement
-terrassements
-voiries
-adduction eau potable
-signalisation/divers
-fourreaux
-éclairage
-électricité
Les travaux de ce lot font l'objet d'une tranche unique définie comme suit :
Les travaux de ce lot concernent la construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Coût estimé hors TVA : 1 250 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Seul le lot n° 1 BATIMENT comprend des options (tranches optionnelles)
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - espaces verts, clôtures - CPV 45112710
Ãeuros titre indicatif les travaux comprennent les corps d'état suivants :
-travaux préparatoires
-maçonnerie
-assainissement
-espaces verts
-clôtures
-mobilier
Les travaux de ce lot font l'objet d'une tranche unique définie comme suit :
Les travaux de ce lot concerne la construction de 84 logements dont 17 locatifs sociaux (B1) et 67 en accession (A & C et B2/B3/B4 y compris garages), des cabinets médicaux les locaux seront livrés « bruts de finition » et d'espaces publics compris VRD, espaces verts et stationnements en sous-sol
Coût estimé hors TVA : 250 000,00 euros
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Seul le lot n° 1 BATIMENT comprend des options (tranches optionnelles)
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Batiment
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Lot n°2 : V.R.D
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Lot n°3 : espaces verts, clôtures
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées. -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours-Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
55% Prix des prestations
Remise des offres : 16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 10h00
Renseignements complémentaires :
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl :
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32, mèl :
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 21/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
