AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616
60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
mèl :
lddj-marches@opacoise.fr
web :
http://www.opacoise.fr
SIRET 78050391800044
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public.
Objet : Travaux de rénovation énergétique sur 16 maisons individuelles- Tous Corps d'Etat- 2, rue Eugène Fortin - CLERMONT ; 271, rue du Moulin - LE PLESSIER SUR SAINT JUST
11, 12, 17, le buisson au Loup - VAUCIENNE ; 8, rue Henri Moissan, 18 rue Marcelin Berthelot, 9 rue Claude Primet, 5 Cité Hure, 18 Cité Mimbertin - PONT SAINTE MAXENCE ; 2 avenue des Chevreuils - SENLIS 6 rue des Cloitres, 12 rue Henri Dunant, 16 et 22 avenue Gérard de Nerval, 33 rue Henri - CREPY-EN-VALOIS
Réference acheteur : Renov-Energ-16 logts
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Divers sites du patrimoine de l'OPAC de l'Oise
Durée : 11 mois.
Description : La présente consultation concerne la réalisation des travaux de rénovation énergétique sur 16 maisons individuelles comprenant :
- Isolation Thermique par l'Extérieur
- Remplacement d'une Isolation Thermique par l'Intérieur (murs ou plafonds à compris peinture
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Remplacement de l'isolation des combles
- Mise en oeuvre de l'isolation sous-faces
- Remplacement de la VMC
- Remplacement des radiateurs électriques
- Mise en oeuvre d'une PAC
- Remplacement du chauffe-eau électrique par un chauffe-eau thermodynamique
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
Délais d'exécution : 11 mois compris 1 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2024
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site afin d'évaluer les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
-Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »;-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ;-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire;Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées;-Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs.-Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours;Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantExigence minimale de capacité: Pour la réalisation des travaux contenant de l'amiante, les candidats devront obligatoirement fournir une certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats devront contacter les gardiens pour effectuer les visites, merci de vous référer à l'article V du Règlement de Consultation pour les coordonnées.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Prix des prestations
45% Valeur technique de la solution
Renseignements d'ordre administratifs :
Posez vos questions via le lien
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 29/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD...) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
En cas de négociations, l'acheteur se réserve la possibilité d'introduire des variantes obligatoires (prestations complémentaires).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy
6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
54035 Nancy Cedex
Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32
greffe.caa-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Envoi à la publication le : 26/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
